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Susanne Leutenegger Oberholzer

Conseil national · PS · BL · ancien conseiller national

Mandat : du 30 novembre 2015 au 7 décembre 2018

Participation aux scrutins publics

95 % des 3 449 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) 2015 décembre 2015 : participation 96 % (156 / 163), présence 96 % (156 / 163) février 2016 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) 2016 mars 2016 : participation 95 % (210 / 222), présence 95 % (210 / 222) avril 2016 : participation 96 % (77 / 80), présence 96 % (77 / 80) mai 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) juin 2016 : participation 98 % (260 / 266), présence 98 % (260 / 266) septembre 2016 : participation 98 % (351 / 359), présence 98 % (351 / 359) novembre 2016 : participation 98 % (48 / 49), présence 98 % (48 / 49) décembre 2016 : participation 95 % (179 / 189), présence 95 % (179 / 189) février 2017 : participation 97 % (34 / 35), présence 97 % (34 / 35) 2017 mars 2017 : participation 96 % (227 / 236), présence 96 % (227 / 236) mai 2017 : participation 95 % (146 / 154), présence 95 % (146 / 154) juin 2017 : participation 92 % (171 / 186), présence 92 % (171 / 186) septembre 2017 : participation 91 % (225 / 246), présence 91 % (225 / 246) novembre 2017 : participation 100 % (79 / 79), présence 100 % (79 / 79) décembre 2017 : participation 96 % (184 / 191), présence 96 % (184 / 191) février 2018 : participation 88 % (71 / 81), présence 88 % (71 / 81) 2018 mars 2018 : participation 91 % (167 / 184), présence 91 % (167 / 184) mai 2018 : participation 97 % (76 / 78), présence 97 % (76 / 78) juin 2018 : participation 97 % (192 / 197), présence 97 % (192 / 197) septembre 2018 : participation 96 % (240 / 251), présence 96 % (240 / 251) novembre 2018 : participation 90 % (71 / 79), présence 90 % (71 / 79) décembre 2018 : participation 98 % (64 / 65), présence 98 % (64 / 65)

Ses votes

508 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Double imposition. Convention avec le Brésil — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l’Equateur — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Zambie — Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Abstention
Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2) — Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le… ✓ Adopté Pour
Budget 2018. Supplément II — Arrêté fédéral III relatif au financement de la réalisation d’un produit GEVER standardisé et de l’introduction de ce produit dans l’administration fédérale centrale (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Budget 2018. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Budget 2018. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2018 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2019 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2019 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 — Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
LAMal. Adaptation des franchises à l'évolution des coûts — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation des franchises à l’évolution des coûts) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Projet fiscal 17 — Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'impôt anticipé — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Vote final) ✓ Adopté Pour
CC. Modification — Code civil suisse (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des… ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Loi fédérale mettant en oeuvre la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions… ✓ Adopté Pour
Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative (Vote final) ✓ Adopté Pour
Organisation de l’infrastructure ferroviaire — Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur les télécommunications. Révision — Loi sur les télécommunications (LTC) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Engagement de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles dans le domaine de la protection des représentations étrangères (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification — Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification — Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle — Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'égalité. Modification — Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi — Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Modifier l'article 53 CP — Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Protection des victimes de violence. Loi — Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières — Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
CC. Modification — Code civil suisse (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent

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