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Stéphane Rossini

Nationalrat · PS · VS · ehemaligerNationalratsmitglied

Mandat:vom5 Dezember 2011 bis29 November 2015

Beteiligung an namentlichen Abstimmungen

71 % der 4.543 während seines Mandats durchgeführte namentliche Abstimmungen: hat an der Abstimmung teilgenommen (Ja, Nein oder Enthaltung)

Beteiligung Monat für Monat

0 % 50 % 100 % Dezember 2011 : Beteiligung 99 % (237 / 240), Anwesenheit 99 % (237 / 240) 2011 Februar 2012 : Beteiligung 98 % (61 / 62), Anwesenheit 98 % (61 / 62) 2012 März 2012 : Beteiligung 98 % (204 / 209), Anwesenheit 98 % (204 / 209) Mai 2012 : Beteiligung 99 % (198 / 201), Anwesenheit 99 % (198 / 201) Juni 2012 : Beteiligung 95 % (189 / 200), Anwesenheit 95 % (189 / 200) September 2012 : Beteiligung 85 % (305 / 358), Anwesenheit 85 % (305 / 358) November 2012 : Beteiligung 100 % (48 / 48), Anwesenheit 100 % (48 / 48) Dezember 2012 : Beteiligung 99 % (131 / 132), Anwesenheit 99 % (131 / 132) März 2013 : Beteiligung 100 % (255 / 256), Anwesenheit 100 % (255 / 256) 2013 April 2013 : Beteiligung 96 % (55 / 57), Anwesenheit 96 % (55 / 57) Juni 2013 : Beteiligung 100 % (211 / 212), Anwesenheit 100 % (211 / 212) September 2013 : Beteiligung 98 % (342 / 348), Anwesenheit 98 % (342 / 348) November 2013 : Beteiligung 100 % (28 / 28), Anwesenheit 100 % (28 / 28) Dezember 2013 : Beteiligung 99 % (136 / 138), Anwesenheit 99 % (136 / 138) März 2014 : Beteiligung 100 % (216 / 217), Anwesenheit 100 % (216 / 217) 2014 Mai 2014 : Beteiligung 100 % (61 / 61), Anwesenheit 100 % (61 / 61) Juni 2014 : Beteiligung 100 % (226 / 226), Anwesenheit 100 % (226 / 226) September 2014 : Beteiligung 100 % (235 / 236), Anwesenheit 100 % (235 / 236) November 2014 : Beteiligung 40 % (4 / 10), Anwesenheit 40 % (4 / 10) Dezember 2014 : Beteiligung 100 % (7 / 7), Anwesenheit 100 % (7 / 7) März 2015 : Beteiligung 26 % (14 / 54), Anwesenheit 26 % (14 / 54) 2015 Mai 2015 : Beteiligung 100 % (1 / 1), Anwesenheit 100 % (1 / 1) Juni 2015 : Beteiligung 83 % (25 / 30), Anwesenheit 83 % (25 / 30) September 2015 : Beteiligung 82 % (14 / 17), Anwesenheit 82 % (14 / 17)

Seine Stimmen

768 Abstimmungen

DatumTextErgebnisSeine Stimme
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire» (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Double imposition. Convention avec l’Estonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Double imposition. Convention avec Chypre — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Double imposition. Convention avec l’Islande — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Double imposition. Convention avec la République du Ghana — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Modèle comptable de la Confédération. Optimisation — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Double imposition. Convention avec l’Argentine — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Double imposition. Convention avec la Belgique — Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) — Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Loi sur le dossier électronique du patient — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce — Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce) (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Loi sur la transplantation. Révision partielle — Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection — Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Rapport sur le programme de la législature — Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Rapport sur le programme de la législature — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote final) ✗ Abgelehnt Nicht abstimmend
Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi — Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
CP et CPM. Réforme du droit des sanctions — Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions) (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique (Vote final) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) (vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma) (vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) (vote sur l'ensemble) ✗ Abgelehnt Nicht abstimmend
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) (vote sur l'ensemble (projet 5)) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) (Vote sur l'ensemble) ✗ Abgelehnt Nicht abstimmend
Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification — Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Programme d'armement 2015 — Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration — Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Budget 2015. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Budget 2015. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen Nicht abstimmend
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen Nicht abstimmend

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