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Stéphane Rossini

Nationalrat · PS · VS · ehemaligerNationalratsmitglied

Mandat:vom5 Dezember 2011 bis29 November 2015

Beteiligung an namentlichen Abstimmungen

71 % der 4.543 während seines Mandats durchgeführte namentliche Abstimmungen: hat an der Abstimmung teilgenommen (Ja, Nein oder Enthaltung)

Beteiligung Monat für Monat

0 % 50 % 100 % Dezember 2011 : Beteiligung 99 % (237 / 240), Anwesenheit 99 % (237 / 240) 2011 Februar 2012 : Beteiligung 98 % (61 / 62), Anwesenheit 98 % (61 / 62) 2012 März 2012 : Beteiligung 98 % (204 / 209), Anwesenheit 98 % (204 / 209) Mai 2012 : Beteiligung 99 % (198 / 201), Anwesenheit 99 % (198 / 201) Juni 2012 : Beteiligung 95 % (189 / 200), Anwesenheit 95 % (189 / 200) September 2012 : Beteiligung 85 % (305 / 358), Anwesenheit 85 % (305 / 358) November 2012 : Beteiligung 100 % (48 / 48), Anwesenheit 100 % (48 / 48) Dezember 2012 : Beteiligung 99 % (131 / 132), Anwesenheit 99 % (131 / 132) März 2013 : Beteiligung 100 % (255 / 256), Anwesenheit 100 % (255 / 256) 2013 April 2013 : Beteiligung 96 % (55 / 57), Anwesenheit 96 % (55 / 57) Juni 2013 : Beteiligung 100 % (211 / 212), Anwesenheit 100 % (211 / 212) September 2013 : Beteiligung 98 % (342 / 348), Anwesenheit 98 % (342 / 348) November 2013 : Beteiligung 100 % (28 / 28), Anwesenheit 100 % (28 / 28) Dezember 2013 : Beteiligung 99 % (136 / 138), Anwesenheit 99 % (136 / 138) März 2014 : Beteiligung 100 % (216 / 217), Anwesenheit 100 % (216 / 217) 2014 Mai 2014 : Beteiligung 100 % (61 / 61), Anwesenheit 100 % (61 / 61) Juni 2014 : Beteiligung 100 % (226 / 226), Anwesenheit 100 % (226 / 226) September 2014 : Beteiligung 100 % (235 / 236), Anwesenheit 100 % (235 / 236) November 2014 : Beteiligung 40 % (4 / 10), Anwesenheit 40 % (4 / 10) Dezember 2014 : Beteiligung 100 % (7 / 7), Anwesenheit 100 % (7 / 7) März 2015 : Beteiligung 26 % (14 / 54), Anwesenheit 26 % (14 / 54) 2015 Mai 2015 : Beteiligung 100 % (1 / 1), Anwesenheit 100 % (1 / 1) Juni 2015 : Beteiligung 83 % (25 / 30), Anwesenheit 83 % (25 / 30) September 2015 : Beteiligung 82 % (14 / 17), Anwesenheit 82 % (14 / 17)

Seine Stimmen

768 Abstimmungen

DatumTextErgebnisSeine Stimme
Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen) — Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen) — Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Enthaltung
Transfèrement des personnes condamnées. Traité entre la Suisse et le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis — Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
LACI. Déplafonnement du pour-cent de solidarité — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Enthaltung
Médicaments. Proroger une nouvelle fois les autorisations cantonales — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs — Loi sur l'énergie (LEne) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Accord — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Nein
LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Double imposition. Convention avec le Pérou — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Double imposition. Convention avec le Turkménistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Double imposition. Convention avec la Tchéquie — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Double imposition. Convention avec la Slovénie — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Double imposition. Convention avec la Bulgarie — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution — Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
CP et CPM. Allongement des délais de prescription — Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Double imposition. Convention avec le Portugal — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services — Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire — Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants" (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur le blanchiment d’argent. Modification — Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Initiative populaire — Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)" (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Double imposition. Convention avec l‘Irlande — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Code civil. Autorité parentale — Code civil suisse (Autorité parentale) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement — Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness — Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness — Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Personnes handicapées. Convention — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja

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