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Sebastian Frehner

Conseil national · UDC · BS · ancien conseiller national

Mandat : du 30 novembre 2015 au 1 décembre 2019

Participation aux scrutins publics

92 % des 4 470 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) 2015 décembre 2015 : participation 78 % (127 / 163), présence 78 % (127 / 163) février 2016 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) 2016 mars 2016 : participation 85 % (188 / 222), présence 85 % (188 / 222) avril 2016 : participation 54 % (43 / 80), présence 54 % (43 / 80) mai 2016 : participation 67 % (22 / 33), présence 67 % (22 / 33) juin 2016 : participation 94 % (250 / 266), présence 94 % (250 / 266) septembre 2016 : participation 86 % (307 / 359), présence 86 % (307 / 359) novembre 2016 : participation 59 % (29 / 49), présence 59 % (29 / 49) décembre 2016 : participation 100 % (189 / 189), présence 100 % (189 / 189) février 2017 : participation 100 % (35 / 35), présence 100 % (35 / 35) 2017 mars 2017 : participation 100 % (235 / 236), présence 100 % (235 / 236) mai 2017 : participation 95 % (147 / 154), présence 95 % (147 / 154) juin 2017 : participation 94 % (175 / 186), présence 94 % (175 / 186) septembre 2017 : participation 99 % (244 / 246), présence 99 % (244 / 246) novembre 2017 : participation 100 % (79 / 79), présence 100 % (79 / 79) décembre 2017 : participation 96 % (183 / 191), présence 96 % (183 / 191) février 2018 : participation 64 % (52 / 81), présence 64 % (52 / 81) 2018 mars 2018 : participation 100 % (184 / 184), présence 100 % (184 / 184) mai 2018 : participation 97 % (76 / 78), présence 97 % (76 / 78) juin 2018 : participation 98 % (193 / 197), présence 98 % (193 / 197) septembre 2018 : participation 97 % (244 / 251), présence 97 % (244 / 251) novembre 2018 : participation 100 % (79 / 79), présence 100 % (79 / 79) décembre 2018 : participation 96 % (166 / 173), présence 96 % (166 / 173) mars 2019 : participation 94 % (272 / 288), présence 94 % (272 / 288) 2019 mai 2019 : participation 73 % (80 / 109), présence 73 % (80 / 109) juin 2019 : participation 97 % (233 / 241), présence 97 % (233 / 241) septembre 2019 : participation 95 % (260 / 275), présence 95 % (260 / 275)

Ses votes

693 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Politique économique extérieure 2018. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Loi sur les services d‘identification électronique — Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales — Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Contre
Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA — Loi fédérale relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (loi sur le transit alpin, LTrAlp) (Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Loi sur les allocations familiales. Modification — Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro). Ratification — Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Contre
Loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse) (Votazione sul… ✓ Adopté Pour
Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE — Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration (crédit-cadre pour la migration) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Contre
Loi sur l’asile. Modification (Crédit-cadre migration; deuxième contribution suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE) — Loi sur l’asile (LAsi) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Contre
Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE — Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion) (Votazione sul… ✓ Adopté Contre
Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification — Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices… ✓ Adopté Absent
Loi sur le Tribunal fédéral. Modification — Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Contre
Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Loi sur les forces hydrauliques. Modification — Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Contre
Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031 — Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Contre
Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031 — Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Contre
Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 — Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification — Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
LAI. Modification (Développement continu de l’AI) — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique — Arrêté fédéral portant approbation de la décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l’amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de… ✓ Adopté Absent
Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Contre
Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bulgarie — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Transfèrement des personnes condamnées. Amendement au Protocole additionnel — Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Protection des victimes de violence. Loi — Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal) (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong (Votazione finale) ✓ Adopté Contre
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Votazione finale) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec l’Equateur — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur (Votazione finale) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec la Zambie — Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie (Votazione finale) ✓ Adopté Contre
Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information) (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification — Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification — Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises (Votazione finale) ✓ Adopté Abstention
Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi — Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
Manipulation de compétitions sportives. Convention du Conseil de l’Europe — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (Votazione finale) ✓ Adopté Pour

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