|
Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli — Arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’Ambassade de Suisse à Tripoli (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Réforme de la direction de l'Etat — Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
Contro
|
|
Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification — Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence) (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
Assente
|
|
Loi sur la protection des animaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue — Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
Assente
|
|
FMI. Approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance — Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Loi sur les épidémies. Révision — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel — Arrêté fédéral sur la politique familiale (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
Contro
|
|
Loi sur les stupéfiants. Révision — Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
Contro
|
|
CP, CPM et DPMin. Imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants — Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Double imposition. Convention avec la Russie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
Astensione
|
|
Double imposition. Convention avec Hong Kong — Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Double imposition. Convention avec les Emirats Arabes Unis — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
Astensione
|
|
Double imposition. Convention avec l‘Espagne — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Double imposition. Convention avec la République de Corée — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
Astensione
|
|
Double imposition. Convention avec la Slovaquie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Double imposition. Convention avec Malte — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Double imposition. Convention avec Singapour — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Double imposition. Convention avec la Suède — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Double imposition. Convention avec la Roumanie — Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
Contro
|
|
Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Loi sur l’assistance administrative fiscale — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
Contro
|
|
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l’information (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation des modifications de l’Accord portant création de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténégro et de l’accord agricole entre la Suisse et le Monténégro (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Mesures de lutte contre les mariages forcés. Loi — Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
Contro
|
|
Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux) — Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Gesamtabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification — Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Schlussabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu (Schlussabstimmung) |
✓ Approvato |
Contro
|
|
Interdiction du Groupe „Al-Qaïda" et des organisations apparentées — Ordonnance de l’Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées (Schlussabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
|
|
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche (Schlussabstimmung) |
✓ Approvato |
Contro
|
|
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Schlussabstimmung) |
✓ Approvato |
Contro
|