|
Budget 2015 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2015 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
For
|
|
Budget 2015 — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
For
|
|
Budget 2015 — Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
Abstention
|
|
Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE — Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
Against
|
|
Sécurité sociale. Convention avec la Corée — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
For
|
|
Sécurité sociale. Convention avec l‘Uruguay — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Uruguay (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
For
|
|
Améliorer l'efficacité du Parlement — Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d’interventions combattues) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
For
|
|
Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Against
|
|
Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Loi sur l’asile (LAsi) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Loi fédérale sur les étrangers (Loi sur les étrangers, LEtr) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d’établir des règles communes… |
✓ Adopted |
For
|
|
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de… |
✓ Adopted |
Against
|
|
Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)… |
✓ Adopted |
Against
|
|
Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de… |
✓ Adopted |
Against
|
|
Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes — Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Traité sur le commerce des armes. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du traité sur le commerce des armes (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Conseil national. Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement — Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération — Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Loi sur les droits politiques. Modification — Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie» (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG) — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Against
|
|
Loi sur la consultation. Modification — Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt» (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard — Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Against
|
|
Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification — Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Loi sur la radio et la télévision. Modification — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Against
|
|
Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure — Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du code pénal — Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi — Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Against
|
|
Délai d'assainissement des sites pollués — Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Against
|
|
Pour une loi sur les Suisses de l'étranger — Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information — Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection — Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Adapter la LSA pour les assurances coopératives — Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
CO. Droit de la prescription — Code des obligations (Révision du droit de la prescription) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard — Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Message sur les immeubles du DDPS 2014 — Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|
|
Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014 — Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
For
|