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Roger Nordmann

National Council · PS · VD · former National Councillor

Term: from 4 December 2023 to 20 March 2025

Participation in roll-call votes

96 % of the 2,076 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2023 : participation 98 % (257 / 262), presence 98 % (257 / 262) 2023 February 2024 : participation 99 % (105 / 106), presence 99 % (105 / 106) 2024 March 2024 : participation 97 % (264 / 271), presence 97 % (264 / 271) April 2024 : participation 99 % (163 / 164), presence 99 % (163 / 164) May 2024 : participation 97 % (166 / 172), presence 97 % (166 / 172) June 2024 : participation 96 % (181 / 189), presence 96 % (181 / 189) September 2024 : participation 98 % (364 / 370), presence 98 % (364 / 370) December 2024 : participation 93 % (316 / 338), presence 93 % (316 / 338) March 2025 : participation 91 % (186 / 204), presence 91 % (186 / 204) 2025

Their votes

261 votes

DateTextResultTheir vote
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur la formation professionnelle (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Abstention
Budget 2024. Supplément I (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Budget 2024. Supplément I (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Compte d'Etat 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Compte d'Etat 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Compte d'Etat 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) — Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Droit de recours des organisations. David contre Goliath — Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international — Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas — Arrêté fédéral portant approbation, d’une part, de l’Échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ainsi que, d’autre part, de l’Accord… ✓ Adopted For
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama — Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Panama (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de… ✓ Adopted For
Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) — Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les brevets. Modification — Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision — Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes — Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit — Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Développer l'économie circulaire en Suisse — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques — Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques — Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation — Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Politique économique extérieure 2023. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la protection de l’environnement. Modification — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against

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