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Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
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Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la culture du bâti pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
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Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
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Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
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Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
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Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
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Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
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Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
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Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
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Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
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LACI. Financement additionnel de l'assurance-chômage — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
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Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité) — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Politique économique extérieure 2019. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Politique économique extérieure 2019. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni et de l’accord additionnel en vue d’étendre au Liechtenstein certaines dispositions de l’accord commercial (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Politique économique extérieure 2019. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord agricole entre la Suisse et Israël et de la modification du protocole A sur les produits agricoles transformés de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et Israël (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Suppression du délai de dépôt des demandes d’octroi d’une contribution de solidarité) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale. Modification — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Convention — Arrêté fédéral portant approbation du protocole du 10 octobre 2018 portant amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Doubles impositions. Convention avec la Nouvelle-Zélande — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Doubles impositions. Convention avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Doubles impositions. Convention avec la Suède — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Doubles impositions. Convention avec les Pays-Bas — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Doubles impositions. Convention avec l’Iran — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Iran (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Double imposition. Convention avec l’Ukraine — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ukraine (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Double imposition. Convention avec la Corée — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Double imposition. Convention avec l’Irlande — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi — Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain) — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative… |
✓ Angenommen |
Ja
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Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre» (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur l’assurance-chômage. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur les épizooties. Modification — Loi sur les épizooties (LFE) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur la dissimulation du visage (Vote final) |
✓ Angenommen |
Nein
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Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage» (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le service civil (Vote final) |
✗ Abgelehnt |
Ja
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Loi sur le droit international privé. Chapitre 12: Arbitrage international — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur le contrôle des biens. Modification — Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur l’expropriation. Modification — Loi fédérale sur l’expropriation (LEx) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Nein
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LAMal. Admission des fournisseurs de prestations — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Nein
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Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur le contrat d’assurance. Modification — Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
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