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Loi sur les douanes. Révision partielle — Loi sur les douanes (LD) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels — Arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques — Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Double imposition. Convention avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Budget 2016 — Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Budget 2016 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Budget 2016 — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Budget 2016 — Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Développement de l’armée. Modification des bases légales — Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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