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Rebecca Ana Ruiz

Conseil national · PS · VD · ancien conseiller national

Mandat : du 30 novembre 2015 au 25 mars 2019

Participation aux scrutins publics

89 % des 3 845 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) 2015 décembre 2015 : participation 99 % (161 / 163), présence 99 % (161 / 163) février 2016 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) 2016 mars 2016 : participation 99 % (220 / 222), présence 99 % (220 / 222) avril 2016 : participation 99 % (79 / 80), présence 99 % (79 / 80) mai 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) juin 2016 : participation 98 % (262 / 266), présence 98 % (262 / 266) septembre 2016 : participation 100 % (358 / 359), présence 100 % (358 / 359) novembre 2016 : participation 100 % (49 / 49), présence 100 % (49 / 49) décembre 2016 : participation 100 % (189 / 189), présence 100 % (189 / 189) février 2017 : participation 100 % (35 / 35), présence 100 % (35 / 35) 2017 mars 2017 : participation 97 % (230 / 236), présence 97 % (230 / 236) mai 2017 : participation 93 % (143 / 154), présence 93 % (143 / 154) juin 2017 : participation 59 % (109 / 186), présence 59 % (109 / 186) septembre 2017 : participation 0 % (0 / 246), présence 0 % (0 / 246) novembre 2017 : participation 96 % (76 / 79), présence 96 % (76 / 79) décembre 2017 : participation 96 % (183 / 191), présence 96 % (183 / 191) février 2018 : participation 98 % (79 / 81), présence 98 % (79 / 81) 2018 mars 2018 : participation 98 % (181 / 184), présence 98 % (181 / 184) mai 2018 : participation 91 % (71 / 78), présence 91 % (71 / 78) juin 2018 : participation 98 % (193 / 197), présence 98 % (193 / 197) septembre 2018 : participation 98 % (247 / 251), présence 98 % (247 / 251) novembre 2018 : participation 100 % (79 / 79), présence 100 % (79 / 79) décembre 2018 : participation 99 % (171 / 173), présence 99 % (171 / 173) mars 2019 : participation 84 % (241 / 288), présence 84 % (241 / 288) 2019

Ses votes

592 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Politique économique extérieure 2018. Rapport — Arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver seul les modifications apportées aux annexes de l’accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2018. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031 — Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique — Arrêté fédéral portant approbation de la décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l’amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de… ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Brésil — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices… ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
Loi sur les forces hydrauliques. Modification — Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
LAMal. Adaptation des franchises à l'évolution des coûts — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation des franchises à l’évolution des coûts) (Votazione finale) ✗ Rejeté Contre
Davantage de logements abordables. Initiative populaire et crédit-cadre destiné à alimenter le fonds de roulement — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Davantage de logements abordables» (Votazione finale) ✓ Adopté Contre
Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA — Loi fédérale relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (loi sur le transit alpin, LTrAlp) (Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales) (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2) — Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le… ✓ Adopté Pour
Loi sur les télécommunications. Révision — Loi sur les télécommunications (LTC) (Votazione finale) ✓ Adopté Pour
LPC. Modification (Réforme des PC) — Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) (Votazione finale) ✓ Adopté Abstention
Environnement mondial 2019-2022. Crédit-cadre — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2019 à 2022 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires. Crédit d'engagement — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2018. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Politique économique extérieure 2018. Rapport — Arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver seul les modifications apportées aux annexes de l’accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Politique économique extérieure 2018. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Loi sur les services d‘identification électronique — Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Contre
Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales — Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA — Loi fédérale relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (loi sur le transit alpin, LTrAlp) (Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Loi sur les allocations familiales. Modification — Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro). Ratification — Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse) (Votazione sul… ✓ Adopté Pour
Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE — Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration (crédit-cadre pour la migration) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Loi sur l’asile. Modification (Crédit-cadre migration; deuxième contribution suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE) — Loi sur l’asile (LAsi) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE — Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion) (Votazione sul… ✓ Adopté Absent
Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification — Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Contre
Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices… ✓ Adopté Absent
Loi sur le Tribunal fédéral. Modification — Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Abstention
Loi sur les forces hydrauliques. Modification — Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031 — Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031 — Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Contre
Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019 — Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour

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