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Pierre Rusconi

Conseil national · UDC · TI · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 29 novembre 2015

Participation aux scrutins publics

90 % des 4 543 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 82 % (196 / 240), présence 82 % (196 / 240) 2011 février 2012 : participation 97 % (60 / 62), présence 97 % (60 / 62) 2012 mars 2012 : participation 88 % (184 / 209), présence 88 % (184 / 209) mai 2012 : participation 33 % (66 / 201), présence 33 % (66 / 201) juin 2012 : participation 94 % (187 / 200), présence 94 % (187 / 200) septembre 2012 : participation 97 % (347 / 358), présence 97 % (347 / 358) novembre 2012 : participation 88 % (42 / 48), présence 88 % (42 / 48) décembre 2012 : participation 88 % (116 / 132), présence 88 % (116 / 132) mars 2013 : participation 80 % (206 / 256), présence 80 % (206 / 256) 2013 avril 2013 : participation 84 % (48 / 57), présence 84 % (48 / 57) juin 2013 : participation 99 % (210 / 212), présence 99 % (210 / 212) septembre 2013 : participation 97 % (339 / 348), présence 97 % (339 / 348) novembre 2013 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2013 : participation 99 % (140 / 142), présence 99 % (140 / 142) mars 2014 : participation 99 % (222 / 225), présence 99 % (222 / 225) 2014 mai 2014 : participation 100 % (67 / 67), présence 100 % (67 / 67) juin 2014 : participation 97 % (223 / 231), présence 97 % (223 / 231) septembre 2014 : participation 69 % (177 / 257), présence 69 % (177 / 257) novembre 2014 : participation 96 % (67 / 70), présence 96 % (67 / 70) décembre 2014 : participation 99 % (189 / 191), présence 99 % (189 / 191) mars 2015 : participation 100 % (335 / 336), présence 100 % (335 / 336) 2015 mai 2015 : participation 76 % (52 / 68), présence 76 % (52 / 68) juin 2015 : participation 97 % (302 / 311), présence 97 % (302 / 311) septembre 2015 : participation 95 % (277 / 293), présence 95 % (277 / 293)

Ses votes

768 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Politique économique extérieure 2014. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2014. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre) — Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Sécurité sociale. Convention avec le Brésil — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur la transplantation. Révision partielle — Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Résidences secondaires. Loi — Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Modèle comptable de la Confédération. Optimisation — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec l’Estonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec Chypre — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec l’Islande — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec la République du Ghana — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec l’Argentine — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec la Belgique — Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi — Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées — Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification — Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Améliorer l'efficacité du Parlement — Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d’interventions combattues) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité — Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 — Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 (Vote final) ✓ Adopté Contre
Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation — Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation — Arrêté fédéral relatif à l’«Initiative sur les bourses d’études» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée — Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée — Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (Vote final) ✓ Adopté Pour
Adapter la LSA pour les assurances coopératives — Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Réprimer durement la vente de données bancaires — Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie — Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Message sur les immeubles du DFF 2014 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Rapport sur le programme de la législature — Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Rapport sur le programme de la législature — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées — Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (Vote sur l'ensemble (à l'exception de la clause d'urgence)) ✓ Adopté Pour
Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire — Loi sur l’énergie (LEne) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Budget 2014. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2014. Supplément II — Arrèté fédéral I concernant le supplément II au budget 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Budget 2015 — Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2015 — Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour

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