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Peter Spuhler

National Council · UDC · TG · former National Councillor

Term: from 22 January 2012 to 31 December 2012

Participation in roll-call votes

52 % of the 1,210 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % February 2012 : participation 50 % (31 / 62), presence 50 % (31 / 62) 2012 March 2012 : participation 68 % (143 / 209), presence 68 % (143 / 209) May 2012 : participation 39 % (78 / 201), presence 39 % (78 / 201) June 2012 : participation 62 % (124 / 200), presence 62 % (124 / 200) September 2012 : participation 53 % (190 / 358), presence 53 % (190 / 358) November 2012 : participation 8 % (4 / 48), presence 8 % (4 / 48) December 2012 : participation 46 % (61 / 132), presence 46 % (61 / 132)

Their votes

207 votes

DateTextResultTheir vote
Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges — Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives" — Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite" (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Jeunesse + musique. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique" (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision — Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour un climat sain" (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l'article 210 CO — Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Réforme des chemins de fer 2 — Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2 (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness — Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness — Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Jeunesse + musique. Initiative populaire — Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique") (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli — Arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’Ambassade de Suisse à Tripoli (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Réforme de la direction de l'Etat — Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification — Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la protection des animaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue — Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
FMI. Approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance — Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les épidémies. Révision — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel — Arrêté fédéral sur la politique familiale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi sur les stupéfiants. Révision — Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
CP, CPM et DPMin. Imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants — Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec la Russie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec Hong Kong — Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec les Emirats Arabes Unis — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec l‘Espagne — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec la République de Corée — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec la Slovaquie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec Malte — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec Singapour — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec la Suède — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec la Roumanie — Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Loi sur l’assistance administrative fiscale — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l’information (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For

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