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Peter Malama

National Council · PLR · BS · former National Councillor

Term: from 5 December 2011 to 22 September 2012

Participation in roll-call votes

33 % of the 1,143 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2011 : participation 13 % (31 / 240), presence 13 % (31 / 240) 2011 February 2012 : participation 94 % (58 / 62), presence 94 % (58 / 62) 2012 March 2012 : participation 85 % (177 / 209), presence 85 % (177 / 209) May 2012 : participation 55 % (110 / 201), presence 55 % (110 / 201) June 2012 : participation 0 % (0 / 200), presence 0 % (0 / 200) September 2012 : participation 0 % (0 / 231), presence 0 % (0 / 231)

Their votes

200 votes

DateTextResultTheir vote
Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques — Loi fédérale modifiant la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'approvisionnement en électricité (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et loi sur la protection extraprocédurale des témoins — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)" (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération — Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision — Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Constructions hors des zones à bâtir — Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
CO. Droit de la société anonyme et droit comptable — Code des obligations (Droit comptable) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Abstention
Egalité de traitement des médecins généralistes — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification — Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Absent
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges — Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Via sicura. Renforcer la sécurité routière — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière (Gesamtabstimmung) ✗ Rejected Absent
Via sicura. Renforcer la sécurité routière — Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et loi sur la protection extraprocédurale des témoins — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Loi sur les épizooties. Modification — Loi sur les épizooties (LFE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi — Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Maintien des exportations suisses de bétail — Arrêté fédéral sur la modification de l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Maintien des exportations suisses de bétail — Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Jeunesse + musique. Initiative populaire — Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique") (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Budget 2011. Supplément IIb — Arrêté fédéral IIb concernant le second supplément au budget 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Budget 2012 — Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Budget 2012 — Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Budget 2012 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Budget 2012 — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Budget 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Juridiction constitutionnelle — Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales (Gesamtabstimmung (zusammen mit 07.476 behandelt)) ✓ Adopted Absent
Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification — Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Loi sur l’énergie. Modification — Loi sur l’énergie (LEne) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Interdiction du Groupe „Al-Qaïda" et des organisations apparentées — Ordonnance de l’Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent

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