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Markus Hutter

Conseil national · PLR · ZH · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 8 mai 2014

Participation aux scrutins publics

82 % des 2 786 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 92 % (221 / 240), présence 92 % (221 / 240) 2011 février 2012 : participation 97 % (60 / 62), présence 97 % (60 / 62) 2012 mars 2012 : participation 86 % (180 / 209), présence 86 % (180 / 209) mai 2012 : participation 69 % (138 / 201), présence 69 % (138 / 201) juin 2012 : participation 92 % (184 / 200), présence 92 % (184 / 200) septembre 2012 : participation 74 % (264 / 358), présence 74 % (264 / 358) novembre 2012 : participation 96 % (46 / 48), présence 96 % (46 / 48) décembre 2012 : participation 68 % (90 / 132), présence 68 % (90 / 132) mars 2013 : participation 87 % (223 / 256), présence 87 % (223 / 256) 2013 avril 2013 : participation 74 % (42 / 57), présence 74 % (42 / 57) juin 2013 : participation 87 % (184 / 212), présence 87 % (184 / 212) septembre 2013 : participation 80 % (280 / 348), présence 80 % (280 / 348) novembre 2013 : participation 48 % (14 / 29), présence 48 % (14 / 29) décembre 2013 : participation 90 % (128 / 142), présence 90 % (128 / 142) mars 2014 : participation 71 % (159 / 225), présence 71 % (159 / 225) 2014 mai 2014 : participation 93 % (62 / 67), présence 93 % (62 / 67)

Ses votes

467 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Modifications. Approbation — Arrêté fédéral portant acceptation d'un amendement à la Convention d'Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4) — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Message sur les immeubles du DDPS 2012 — Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Coopération internationale 2013-2016. Continuation — Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération internationale 2013-2016. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération internationale 2013-2016. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Rapport de gestion du Conseil fédéral 2011 — Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie — Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Rapport de gestion 2011 du Tribunal fédéral (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) (Gesamtabstimmung) ✗ Rejeté Absent
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Simplification de l'imposition des gains de loterie — Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Budget 2012. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2012. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
6e révision de l’AI. Deuxième volet — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification — Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service — Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue — Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les épizooties. Modification — Loi sur les épizooties (LFE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi — Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la République de Corée — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Slovaquie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec Malte — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour

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