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Markus Hutter

Conseil national · PLR · ZH · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 8 mai 2014

Participation aux scrutins publics

82 % des 2 786 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 92 % (221 / 240), présence 92 % (221 / 240) 2011 février 2012 : participation 97 % (60 / 62), présence 97 % (60 / 62) 2012 mars 2012 : participation 86 % (180 / 209), présence 86 % (180 / 209) mai 2012 : participation 69 % (138 / 201), présence 69 % (138 / 201) juin 2012 : participation 92 % (184 / 200), présence 92 % (184 / 200) septembre 2012 : participation 74 % (264 / 358), présence 74 % (264 / 358) novembre 2012 : participation 96 % (46 / 48), présence 96 % (46 / 48) décembre 2012 : participation 68 % (90 / 132), présence 68 % (90 / 132) mars 2013 : participation 87 % (223 / 256), présence 87 % (223 / 256) 2013 avril 2013 : participation 74 % (42 / 57), présence 74 % (42 / 57) juin 2013 : participation 87 % (184 / 212), présence 87 % (184 / 212) septembre 2013 : participation 80 % (280 / 348), présence 80 % (280 / 348) novembre 2013 : participation 48 % (14 / 29), présence 48 % (14 / 29) décembre 2013 : participation 90 % (128 / 142), présence 90 % (128 / 142) mars 2014 : participation 71 % (159 / 225), présence 71 % (159 / 225) 2014 mai 2014 : participation 93 % (62 / 67), présence 93 % (62 / 67)

Ses votes

467 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine et de l'accord agricole entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Aviation civile internationale. Répression des actes illicites — Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin — Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard — Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Personnes handicapées. Convention — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transfèrement des personnes condamnées. Traité entre la Suisse et le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin — Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Abroger les dispositions sur le contrat de vente avec paiements préalables — Code des obligations (Abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur la formation continue — Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard — Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard — Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compensation des risques — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Réhabilitation des personnes placées par décision administrative — Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2013. Supplément II — Arrèté fédéral I concernant le second supplément au budget 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2013. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2014 — Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2014 — Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2014 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2014 — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Budget 2014 — Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014. Sécurité — Arrêté fédéral relatif à la sécurité lors du Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli. Prolongation — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle prolongation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Abroger les dispositions sur le contrat de vente avec paiements préalables — Code des obligations (Abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision — Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis — Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour

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