← Tous les conseillers nationaux

Manuel Tornare

Conseil national · PS · GE · ancien conseiller national

Mandat : du 30 novembre 2015 au 1 décembre 2019

Participation aux scrutins publics

90 % des 4 470 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) 2015 décembre 2015 : participation 98 % (160 / 163), présence 98 % (160 / 163) février 2016 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) 2016 mars 2016 : participation 100 % (221 / 222), présence 100 % (221 / 222) avril 2016 : participation 100 % (80 / 80), présence 100 % (80 / 80) mai 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) juin 2016 : participation 97 % (259 / 266), présence 97 % (259 / 266) septembre 2016 : participation 87 % (311 / 359), présence 87 % (311 / 359) novembre 2016 : participation 100 % (49 / 49), présence 100 % (49 / 49) décembre 2016 : participation 86 % (162 / 189), présence 86 % (162 / 189) février 2017 : participation 100 % (35 / 35), présence 100 % (35 / 35) 2017 mars 2017 : participation 92 % (217 / 236), présence 92 % (217 / 236) mai 2017 : participation 93 % (143 / 154), présence 93 % (143 / 154) juin 2017 : participation 96 % (179 / 186), présence 96 % (179 / 186) septembre 2017 : participation 94 % (231 / 246), présence 94 % (231 / 246) novembre 2017 : participation 100 % (79 / 79), présence 100 % (79 / 79) décembre 2017 : participation 88 % (168 / 191), présence 88 % (168 / 191) février 2018 : participation 65 % (53 / 81), présence 65 % (53 / 81) 2018 mars 2018 : participation 92 % (169 / 184), présence 92 % (169 / 184) mai 2018 : participation 85 % (66 / 78), présence 85 % (66 / 78) juin 2018 : participation 78 % (154 / 197), présence 78 % (154 / 197) septembre 2018 : participation 80 % (201 / 251), présence 80 % (201 / 251) novembre 2018 : participation 99 % (78 / 79), présence 99 % (78 / 79) décembre 2018 : participation 93 % (161 / 173), présence 93 % (161 / 173) mars 2019 : participation 85 % (246 / 288), présence 85 % (246 / 288) 2019 mai 2019 : participation 93 % (101 / 109), présence 93 % (101 / 109) juin 2019 : participation 78 % (188 / 241), présence 78 % (188 / 241) septembre 2019 : participation 87 % (240 / 275), présence 87 % (240 / 275)

Ses votes

693 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» (Vote final) ✓ Adopté Contre
Modifications diverses du droit parlementaire — Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Modifications diverses du droit parlementaire — Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Modifications diverses du droit parlementaire — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) — Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) — Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) (Vote final) ✓ Adopté Contre
CO. Droit de la prescription — Code des obligations (Révision du droit de la prescription) (Vote final) ✓ Adopté Pour
CO. Droit de la société anonyme — Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
CO. Droit de la société anonyme — Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Vote sur l'ensemble (Projet 2)) ✓ Adopté Pour
Accord sur les marchés publics de l’OMC. Approbation — Arrêté fédéral relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur les marchés publics. Révision totale — Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des… ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Loi fédérale mettant en oeuvre la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions… ✓ Adopté Pour
Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération — Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro — Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité — Arrêté fédéral sur le crédit global pour la rémunération et les aides financières pour le renforcement de la qualité et de l’économicité dans l’assurance obligatoire des soins pour les années 2018 à 2021 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées. Prorogation — Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral II relatif au développement et à l’exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d’information de police de la Confédération (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'impôt anticipé — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Pakistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (Vote final) ✓ Adopté Contre
Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification — Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Lettonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous» (Vote final) ✓ Adopté Contre
Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Base légale pour la surveillance des assurés — Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire — Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» (Vote final) ✓ Adopté Contre

Lignes par page : 20 40 100 200 Tous