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Manuel Tornare

Conseil national · PS · GE · ancien conseiller national

Mandat : du 30 novembre 2015 au 1 décembre 2019

Participation aux scrutins publics

90 % des 4 470 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) 2015 décembre 2015 : participation 98 % (160 / 163), présence 98 % (160 / 163) février 2016 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) 2016 mars 2016 : participation 100 % (221 / 222), présence 100 % (221 / 222) avril 2016 : participation 100 % (80 / 80), présence 100 % (80 / 80) mai 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) juin 2016 : participation 97 % (259 / 266), présence 97 % (259 / 266) septembre 2016 : participation 87 % (311 / 359), présence 87 % (311 / 359) novembre 2016 : participation 100 % (49 / 49), présence 100 % (49 / 49) décembre 2016 : participation 86 % (162 / 189), présence 86 % (162 / 189) février 2017 : participation 100 % (35 / 35), présence 100 % (35 / 35) 2017 mars 2017 : participation 92 % (217 / 236), présence 92 % (217 / 236) mai 2017 : participation 93 % (143 / 154), présence 93 % (143 / 154) juin 2017 : participation 96 % (179 / 186), présence 96 % (179 / 186) septembre 2017 : participation 94 % (231 / 246), présence 94 % (231 / 246) novembre 2017 : participation 100 % (79 / 79), présence 100 % (79 / 79) décembre 2017 : participation 88 % (168 / 191), présence 88 % (168 / 191) février 2018 : participation 65 % (53 / 81), présence 65 % (53 / 81) 2018 mars 2018 : participation 92 % (169 / 184), présence 92 % (169 / 184) mai 2018 : participation 85 % (66 / 78), présence 85 % (66 / 78) juin 2018 : participation 78 % (154 / 197), présence 78 % (154 / 197) septembre 2018 : participation 80 % (201 / 251), présence 80 % (201 / 251) novembre 2018 : participation 99 % (78 / 79), présence 99 % (78 / 79) décembre 2018 : participation 93 % (161 / 173), présence 93 % (161 / 173) mars 2019 : participation 85 % (246 / 288), présence 85 % (246 / 288) 2019 mai 2019 : participation 93 % (101 / 109), présence 93 % (101 / 109) juin 2019 : participation 78 % (188 / 241), présence 78 % (188 / 241) septembre 2019 : participation 87 % (240 / 275), présence 87 % (240 / 275)

Ses votes

693 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation — Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation — Loi sur la nationalité suise (LN) (Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale — Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction — Arrêté fédéral relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l‘Albanie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec Oman — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi — Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Innosuisse. Loi — Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les amendes d‘ordre — Loi sur les amdendes d'ordre (LAO) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la durée du travail. Révision partielle — Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les travailleurs détachés. Modification — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure. Rapport 2015 — Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’adhésion du Guatemala à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure. Rapport 2015 — Arrêté fédéral portant approbation des protocoles amendant les accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Serbie et l'Albanie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les heures d’ouverture des magasins (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) (Schlussabstimmung) ✗ Rejeté Pour
Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré — Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Convention de Minamata sur le mercure. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier — Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification — Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Programme d'armement 2015 — Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur les douanes. Révision partielle — Loi sur les douanes (LD) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels — Arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour

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