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Jürg Stahl

Conseil national · UDC · ZH · ancien conseiller national

Mandat : du 30 novembre 2015 au 2 juin 2019

Participation aux scrutins publics

63 % des 3 954 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) 2015 décembre 2015 : participation 100 % (150 / 150), présence 100 % (150 / 150) février 2016 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) 2016 mars 2016 : participation 100 % (178 / 178), présence 100 % (178 / 178) avril 2016 : participation 99 % (78 / 79), présence 99 % (78 / 79) mai 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) juin 2016 : participation 99 % (252 / 254), présence 99 % (252 / 254) septembre 2016 : participation 99 % (305 / 308), présence 99 % (305 / 308) novembre 2016 : participation 0 % (0 / 1), présence 0 % (0 / 1) décembre 2016 : participation 42 % (10 / 24), présence 42 % (10 / 24) mars 2017 : participation 33 % (5 / 15), présence 33 % (5 / 15) 2017 mai 2017 : participation 17 % (6 / 35), présence 17 % (6 / 35) juin 2017 : participation 14 % (5 / 36), présence 14 % (5 / 36) septembre 2017 : participation 4 % (2 / 54), présence 4 % (2 / 54) novembre 2017 : participation 96 % (70 / 73), présence 96 % (70 / 73) décembre 2017 : participation 88 % (169 / 191), présence 88 % (169 / 191) février 2018 : participation 78 % (63 / 81), présence 78 % (63 / 81) 2018 mars 2018 : participation 95 % (174 / 184), présence 95 % (174 / 184) mai 2018 : participation 92 % (72 / 78), présence 92 % (72 / 78) juin 2018 : participation 97 % (192 / 197), présence 97 % (192 / 197) septembre 2018 : participation 89 % (224 / 251), présence 89 % (224 / 251) novembre 2018 : participation 0 % (0 / 79), présence 0 % (0 / 79) décembre 2018 : participation 95 % (165 / 173), présence 95 % (165 / 173) mars 2019 : participation 86 % (247 / 288), présence 86 % (247 / 288) 2019 mai 2019 : participation 53 % (58 / 109), présence 53 % (58 / 109)

Ses votes

595 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Message 2018 sur les immeubles du DFF — Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
LAMal. Admission des fournisseurs de prestations — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 — Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) (Votazione sul complesso) ✗ Rejeté Contre
Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale — Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Pour
Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Double imposition. Convention avec le Brésil — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l’Equateur — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Zambie — Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2) — Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le… ✓ Adopté Contre
Budget 2018. Supplément II — Arrêté fédéral III relatif au financement de la réalisation d’un produit GEVER standardisé et de l’introduction de ce produit dans l’administration fédérale centrale (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Budget 2018. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Budget 2018. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2018 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2019 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2019 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 — Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté Absent
Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Durée minimale de la franchise dans les formes particulières d’assurance) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
LAMal. Adaptation des franchises à l'évolution des coûts — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation des franchises à l’évolution des coûts) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Projet fiscal 17 — Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'impôt anticipé — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Vote final) ✓ Adopté Contre
CC. Modification — Code civil suisse (Vote final) ✓ Adopté Contre
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des… ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Loi fédérale mettant en oeuvre la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions… ✓ Adopté Pour
Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative (Vote final) ✓ Adopté Pour
Organisation de l’infrastructure ferroviaire — Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur les télécommunications. Révision — Loi sur les télécommunications (LTC) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Engagement de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles dans le domaine de la protection des représentations étrangères (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification — Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification — Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle — Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre

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