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Judith Bellaiche

National Council · PVL · ZH · former National Councillor

Term: from 2 December 2019 to 3 December 2023

Participation in roll-call votes

92 % of the 5,814 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2019 : participation 97 % (194 / 200), presence 97 % (194 / 200) 2019 March 2020 : participation 97 % (144 / 148), presence 97 % (144 / 148) 2020 May 2020 : participation 99 % (89 / 90), presence 99 % (89 / 90) June 2020 : participation 98 % (319 / 324), presence 98 % (319 / 324) September 2020 : participation 97 % (560 / 576), presence 97 % (560 / 576) October 2020 : participation 99 % (70 / 71), presence 99 % (70 / 71) November 2020 : participation 100 % (19 / 19), presence 100 % (19 / 19) December 2020 : participation 93 % (357 / 384), presence 93 % (357 / 384) March 2021 : participation 98 % (407 / 415), presence 98 % (407 / 415) 2021 May 2021 : participation 100 % (109 / 109), presence 100 % (109 / 109) June 2021 : participation 78 % (305 / 391), presence 78 % (305 / 391) September 2021 : participation 86 % (240 / 280), presence 86 % (240 / 280) October 2021 : participation 97 % (29 / 30), presence 97 % (29 / 30) November 2021 : participation 97 % (29 / 30), presence 97 % (29 / 30) December 2021 : participation 99 % (268 / 272), presence 99 % (268 / 272) February 2022 : participation 100 % (14 / 14), presence 100 % (14 / 14) 2022 March 2022 : participation 97 % (272 / 281), presence 97 % (272 / 281) May 2022 : participation 96 % (112 / 117), presence 96 % (112 / 117) June 2022 : participation 62 % (156 / 251), presence 62 % (156 / 251) September 2022 : participation 99 % (293 / 295), presence 99 % (293 / 295) November 2022 : participation 100 % (48 / 48), presence 100 % (48 / 48) December 2022 : participation 91 % (198 / 217), presence 91 % (198 / 217) February 2023 : participation 100 % (38 / 38), presence 100 % (38 / 38) 2023 March 2023 : participation 95 % (338 / 356), presence 95 % (338 / 356) April 2023 : participation 100 % (25 / 25), presence 100 % (25 / 25) May 2023 : participation 98 % (208 / 212), presence 98 % (208 / 212) June 2023 : participation 83 % (215 / 259), presence 83 % (215 / 259) September 2023 : participation 89 % (321 / 362), presence 89 % (321 / 362)

Their votes

731 votes

DateTextResultTheir vote
Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Message sur les immeubles du DFF 2021 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Budget 2021. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Budget 2021. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément IIa au budget 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/16 24, avec une modification de la loi sur l'asile — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise… ✓ Adopted For
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/16 24, avec une modification de la loi sur l'asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train — Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Instauration d'une délégation parlementaire permanente auprès de l'OCDE — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France — Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Transport souterrain de marchandises. Loi — Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Adaptation de l'âge limite en vigueur au sein du Ministère public de la Confédération — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations — Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi — Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport) — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Doubles impositions. Convention avec Chypre — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Doubles impositions. Convention avec Malte — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire fédérale «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois — Loi fédérale sur les droits de timbre (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Encouragement de l’innovation. Adaptations — Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Encouragement de l’innovation. Adaptations — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi — Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Adaptation de la base légale concernant l’utilisation des données du système de traitement du Service SCPT) (Projet de la CdF du 11.11.2020) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie — Loi sur l’énergie (LEne) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur le droit international privé. Modification — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
CEDH et casier judiciaire, réparation "in integrum". Adapter la loi sur le Tribunal fédéral — Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Frais pour l'accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25 000 francs au maximum par enfant et par an — Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Motions. Procédure d'élimination des divergences (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Nationalités des parlementaires. Transparence (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Stabilisation de l’AVS (AVS 21) — Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA (Gesamtabstimmung zum Entwurf 3) ✓ Adopted Against
Stabilisation de l’AVS (AVS 21) — Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA (Gesamtabstimmung Entwurf 3) ✓ Adopted Against
Stabilisation de l’AVS (AVS 21) — Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Stabilisation de l’AVS (AVS 21) — Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi — Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent

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