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Josiane Aubert

Conseil national · PS · VD · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 1 juin 2014

Participation aux scrutins publics

99 % des 2 786 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 98 % (234 / 240), présence 98 % (234 / 240) 2011 février 2012 : participation 100 % (62 / 62), présence 100 % (62 / 62) 2012 mars 2012 : participation 100 % (209 / 209), présence 100 % (209 / 209) mai 2012 : participation 100 % (200 / 201), présence 100 % (200 / 201) juin 2012 : participation 98 % (196 / 200), présence 98 % (196 / 200) septembre 2012 : participation 98 % (352 / 358), présence 98 % (352 / 358) novembre 2012 : participation 100 % (48 / 48), présence 100 % (48 / 48) décembre 2012 : participation 97 % (128 / 132), présence 97 % (128 / 132) mars 2013 : participation 99 % (253 / 256), présence 99 % (253 / 256) 2013 avril 2013 : participation 100 % (57 / 57), présence 100 % (57 / 57) juin 2013 : participation 99 % (210 / 212), présence 99 % (210 / 212) septembre 2013 : participation 97 % (338 / 348), présence 97 % (338 / 348) novembre 2013 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2013 : participation 99 % (140 / 142), présence 99 % (140 / 142) mars 2014 : participation 99 % (223 / 225), présence 99 % (223 / 225) 2014 mai 2014 : participation 100 % (67 / 67), présence 100 % (67 / 67)

Ses votes

467 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information — Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits — Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les produits thérapeutiques. Révision — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification — Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
LAMal. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur les produits de construction. Révision totale — Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le renseignement civil. Modification — Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compensation des risques — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Réhabilitation des personnes placées par décision administrative — Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels — Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation — Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les droits politiques. Modification — Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le renseignement civil. Modification — Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l’étranger. Engagement de militaires — Arrêté fédéral concernant l’engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l’étranger (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la radio et la télévision. Modification — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi — Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la remise de l‘impôt — Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les produits de construction. Révision totale — Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection — Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
LAMal. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Domaine des EPF. Mandat de prestations 2008-2011/12 — Arrêté fédéral Projet relatif à l’approbation du rapport de gestion du Conseil des EPF sur le domaine des EPF (mandat de prestations 2008–2011/2012) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l’Amérique Centrale (Costa Rica et Panama). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats membres de l’AELE et les Etats de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention

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