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Jacques Neirynck

National Council · Centre · VD · former National Councillor

Term: from 5 December 2011 to 29 November 2015

Participation in roll-call votes

83 % of the 4,543 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2011 : participation 84 % (201 / 240), presence 84 % (201 / 240) 2011 February 2012 : participation 95 % (59 / 62), presence 95 % (59 / 62) 2012 March 2012 : participation 84 % (175 / 209), presence 84 % (175 / 209) May 2012 : participation 68 % (137 / 201), presence 68 % (137 / 201) June 2012 : participation 96 % (192 / 200), presence 96 % (192 / 200) September 2012 : participation 86 % (309 / 358), presence 86 % (309 / 358) November 2012 : participation 83 % (40 / 48), presence 83 % (40 / 48) December 2012 : participation 68 % (90 / 132), presence 68 % (90 / 132) March 2013 : participation 83 % (212 / 256), presence 83 % (212 / 256) 2013 April 2013 : participation 51 % (29 / 57), presence 51 % (29 / 57) June 2013 : participation 88 % (187 / 212), presence 88 % (187 / 212) September 2013 : participation 83 % (288 / 348), presence 83 % (288 / 348) November 2013 : participation 34 % (10 / 29), presence 34 % (10 / 29) December 2013 : participation 64 % (91 / 142), presence 64 % (91 / 142) March 2014 : participation 91 % (205 / 225), presence 91 % (205 / 225) 2014 May 2014 : participation 63 % (42 / 67), presence 63 % (42 / 67) June 2014 : participation 87 % (200 / 231), presence 87 % (200 / 231) September 2014 : participation 79 % (202 / 257), presence 79 % (202 / 257) November 2014 : participation 83 % (58 / 70), presence 83 % (58 / 70) December 2014 : participation 86 % (164 / 191), presence 86 % (164 / 191) March 2015 : participation 85 % (286 / 336), presence 85 % (286 / 336) 2015 May 2015 : participation 94 % (64 / 68), presence 94 % (64 / 68) June 2015 : participation 84 % (260 / 311), presence 84 % (260 / 311) September 2015 : participation 97 % (285 / 293), presence 97 % (285 / 293)

Their votes

768 votes

DateTextResultTheir vote
Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification — Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique — Code des obligations (Révision du droit de révocation) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Réprimer durement la vente de données bancaires — Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du code pénal — Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Conseil national. Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement — Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Délai d'assainissement des sites pollués — Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération — Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle — Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial — Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification — Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi — Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Loi sur l’asile (LAsi) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Loi fédérale sur les étrangers (Loi sur les étrangers, LEtr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d’établir des règles communes… ✓ Adopted For
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de… ✓ Adopted For
Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)… ✓ Adopted For
Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de… ✓ Adopted For
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man — Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernsey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec la Hongrie — Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec la Chine — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Chine (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec l’Australie — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la remise de l‘impôt — Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles" (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Aviation civile internationale. Répression des actes illicites — Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Organisation internationale du Travail. Convention no 189 — Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi — Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur la formation continue — Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information — Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Abstention
Loi sur les denrées alimentaires. Révision — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Abstention
Loi sur la nationalité. Révision totale — Loi sur la nationalité suisse (LN) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Abstention
Code civil. Entretien de l’enfant — Code civil suisse (Entretien de l’enfant) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 — Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité — Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Trafic d’agglomération. Libération des crédits à partir de 2015 — Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For

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