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Jacques Neirynck

Conseil national · Centre · VD · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 29 novembre 2015

Participation aux scrutins publics

83 % des 4 543 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 84 % (201 / 240), présence 84 % (201 / 240) 2011 février 2012 : participation 95 % (59 / 62), présence 95 % (59 / 62) 2012 mars 2012 : participation 84 % (175 / 209), présence 84 % (175 / 209) mai 2012 : participation 68 % (137 / 201), présence 68 % (137 / 201) juin 2012 : participation 96 % (192 / 200), présence 96 % (192 / 200) septembre 2012 : participation 86 % (309 / 358), présence 86 % (309 / 358) novembre 2012 : participation 83 % (40 / 48), présence 83 % (40 / 48) décembre 2012 : participation 68 % (90 / 132), présence 68 % (90 / 132) mars 2013 : participation 83 % (212 / 256), présence 83 % (212 / 256) 2013 avril 2013 : participation 51 % (29 / 57), présence 51 % (29 / 57) juin 2013 : participation 88 % (187 / 212), présence 88 % (187 / 212) septembre 2013 : participation 83 % (288 / 348), présence 83 % (288 / 348) novembre 2013 : participation 34 % (10 / 29), présence 34 % (10 / 29) décembre 2013 : participation 64 % (91 / 142), présence 64 % (91 / 142) mars 2014 : participation 91 % (205 / 225), présence 91 % (205 / 225) 2014 mai 2014 : participation 63 % (42 / 67), présence 63 % (42 / 67) juin 2014 : participation 87 % (200 / 231), présence 87 % (200 / 231) septembre 2014 : participation 79 % (202 / 257), présence 79 % (202 / 257) novembre 2014 : participation 83 % (58 / 70), présence 83 % (58 / 70) décembre 2014 : participation 86 % (164 / 191), présence 86 % (164 / 191) mars 2015 : participation 85 % (286 / 336), présence 85 % (286 / 336) 2015 mai 2015 : participation 94 % (64 / 68), présence 94 % (64 / 68) juin 2015 : participation 84 % (260 / 311), présence 84 % (260 / 311) septembre 2015 : participation 97 % (285 / 293), présence 97 % (285 / 293)

Ses votes

768 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Garde de chevaux en zone agricole — Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le blanchiment d’argent. Modification — Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les denrées alimentaires. Révision — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois — Loi fédérale sur les droits de timbre (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution — Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs — Loi sur l'énergie (LEne) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Modification — Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la nationalité. Révision totale — Loi sur la nationalité suisse (LN) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 — Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d’encourager la recherche (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2012. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2012. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2012. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la Convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Oui à la médecine de famille. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille») (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec le Pérou — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Double imposition. Convention avec le Turkménistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Double imposition. Convention avec la Tchéquie — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Double imposition. Convention avec la Slovénie — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Double imposition. Convention avec la Bulgarie — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Double imposition. Convention avec le Portugal (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Double imposition. Convention avec l‘Irlande — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi — Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Convention d’Aarhus. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés — Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente — Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière — Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Accord sur la libre circulation des personnes. Modification de l’annexe III — Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes(modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en oeuvre de la décision (projet de loi fédérale portant sur l’obligation des… ✓ Adopté Pour
Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le personnel de la Confédération. Modification — Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'asile. Modification — Loi sur l'asile (LAsi) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service — Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine — Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales — Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour

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