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Hans Grunder

Conseil national · PBD · BE · ancien conseiller national

Mandat : du 30 novembre 2015 au 1 décembre 2019

Participation aux scrutins publics

77 % des 4 470 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 40 % (2 / 5), présence 40 % (2 / 5) 2015 décembre 2015 : participation 74 % (120 / 163), présence 74 % (120 / 163) février 2016 : participation 14 % (3 / 21), présence 14 % (3 / 21) 2016 mars 2016 : participation 85 % (189 / 222), présence 85 % (189 / 222) avril 2016 : participation 49 % (39 / 80), présence 49 % (39 / 80) mai 2016 : participation 88 % (29 / 33), présence 88 % (29 / 33) juin 2016 : participation 84 % (224 / 266), présence 84 % (224 / 266) septembre 2016 : participation 76 % (272 / 359), présence 76 % (272 / 359) novembre 2016 : participation 80 % (39 / 49), présence 80 % (39 / 49) décembre 2016 : participation 87 % (164 / 189), présence 87 % (164 / 189) février 2017 : participation 80 % (28 / 35), présence 80 % (28 / 35) 2017 mars 2017 : participation 93 % (219 / 236), présence 93 % (219 / 236) mai 2017 : participation 79 % (122 / 154), présence 79 % (122 / 154) juin 2017 : participation 85 % (159 / 186), présence 85 % (159 / 186) septembre 2017 : participation 45 % (111 / 246), présence 45 % (111 / 246) novembre 2017 : participation 81 % (64 / 79), présence 81 % (64 / 79) décembre 2017 : participation 75 % (144 / 191), présence 75 % (144 / 191) février 2018 : participation 91 % (74 / 81), présence 91 % (74 / 81) 2018 mars 2018 : participation 90 % (166 / 184), présence 90 % (166 / 184) mai 2018 : participation 68 % (53 / 78), présence 68 % (53 / 78) juin 2018 : participation 90 % (177 / 197), présence 90 % (177 / 197) septembre 2018 : participation 76 % (190 / 251), présence 76 % (190 / 251) novembre 2018 : participation 76 % (60 / 79), présence 76 % (60 / 79) décembre 2018 : participation 91 % (157 / 173), présence 91 % (157 / 173) mars 2019 : participation 68 % (197 / 288), présence 68 % (197 / 288) 2019 mai 2019 : participation 72 % (78 / 109), présence 72 % (78 / 109) juin 2019 : participation 68 % (165 / 241), présence 68 % (165 / 241) septembre 2019 : participation 80 % (219 / 275), présence 80 % (219 / 275)

Ses votes

693 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés — Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et… ✓ Adopté Absent
Message sur l’armée 2017 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Message sur l’armée 2017 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Message sur l’armée 2017 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Examen au Conseil national du rapport de gestion du Conseil fédéral — Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2017. Supplément I et Ia — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transformation et extension des réseaux électriques. Loi — Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification — Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Migration et déménagement vers le centre de calcul CAMPUS — Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’aide monétaire. Révision — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’aide monétaire. Révision — Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré — Code civil (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification — Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification — Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2016. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le Contrôle des finances. Révision partielle — Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé — Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur la navigation intérieure. Révision partielle — Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
LHID. Modification — Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’imposition du tabac. Modification — Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Programme de stabilisation 2017-2019 — Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019 (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier — Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi — Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
CO. Droit du registre du commerce — Code des obligations (Droit du registre du commerce) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour

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