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Hans Fehr

Conseil national · UDC · ZH · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 29 novembre 2015

Participation aux scrutins publics

89 % des 4 543 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 88 % (211 / 240), présence 88 % (211 / 240) 2011 février 2012 : participation 94 % (58 / 62), présence 94 % (58 / 62) 2012 mars 2012 : participation 85 % (178 / 209), présence 85 % (178 / 209) mai 2012 : participation 93 % (186 / 201), présence 93 % (186 / 201) juin 2012 : participation 88 % (175 / 200), présence 88 % (175 / 200) septembre 2012 : participation 87 % (312 / 358), présence 87 % (312 / 358) novembre 2012 : participation 79 % (38 / 48), présence 79 % (38 / 48) décembre 2012 : participation 88 % (116 / 132), présence 88 % (116 / 132) mars 2013 : participation 89 % (227 / 256), présence 89 % (227 / 256) 2013 avril 2013 : participation 67 % (38 / 57), présence 67 % (38 / 57) juin 2013 : participation 90 % (190 / 212), présence 90 % (190 / 212) septembre 2013 : participation 86 % (300 / 348), présence 86 % (300 / 348) novembre 2013 : participation 90 % (26 / 29), présence 90 % (26 / 29) décembre 2013 : participation 88 % (125 / 142), présence 88 % (125 / 142) mars 2014 : participation 95 % (213 / 225), présence 95 % (213 / 225) 2014 mai 2014 : participation 94 % (63 / 67), présence 94 % (63 / 67) juin 2014 : participation 84 % (195 / 231), présence 84 % (195 / 231) septembre 2014 : participation 84 % (217 / 257), présence 84 % (217 / 257) novembre 2014 : participation 89 % (62 / 70), présence 89 % (62 / 70) décembre 2014 : participation 97 % (185 / 191), présence 97 % (185 / 191) mars 2015 : participation 90 % (302 / 336), présence 90 % (302 / 336) 2015 mai 2015 : participation 96 % (65 / 68), présence 96 % (65 / 68) juin 2015 : participation 93 % (290 / 311), présence 93 % (290 / 311) septembre 2015 : participation 89 % (261 / 293), présence 89 % (261 / 293)

Ses votes

768 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) (Gesamtabstimmung) ✗ Rejeté Contre
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Simplification de l'imposition des gains de loterie — Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2012. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Budget 2012. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
6e révision de l’AI. Deuxième volet — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification — Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service — Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue — Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les épizooties. Modification — Loi sur les épizooties (LFE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi — Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la République de Corée — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec la Slovaquie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec Malte — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec Singapour — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec la Suède — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Double imposition. Convention avec la Roumanie — Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Protection contre le tabagisme passif. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges — Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives" — Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite" (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Jeunesse + musique. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique" (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision — Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour un climat sain" (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l'article 210 CO — Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Réforme des chemins de fer 2 — Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2 (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness — Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness — Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Jeunesse + musique. Initiative populaire — Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique") (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre

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