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Fulvio Pelli

Conseil national · PLR · TI · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 6 mars 2014

Participation aux scrutins publics

73 % des 2 539 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 70 % (168 / 240), présence 70 % (168 / 240) 2011 février 2012 : participation 60 % (37 / 62), présence 60 % (37 / 62) 2012 mars 2012 : participation 79 % (166 / 209), présence 79 % (166 / 209) mai 2012 : participation 35 % (70 / 201), présence 35 % (70 / 201) juin 2012 : participation 86 % (171 / 200), présence 86 % (171 / 200) septembre 2012 : participation 84 % (301 / 358), présence 84 % (301 / 358) novembre 2012 : participation 83 % (40 / 48), présence 83 % (40 / 48) décembre 2012 : participation 85 % (112 / 132), présence 85 % (112 / 132) mars 2013 : participation 54 % (137 / 256), présence 54 % (137 / 256) 2013 avril 2013 : participation 98 % (56 / 57), présence 98 % (56 / 57) juin 2013 : participation 55 % (116 / 212), présence 55 % (116 / 212) septembre 2013 : participation 92 % (321 / 348), présence 92 % (321 / 348) novembre 2013 : participation 10 % (3 / 29), présence 10 % (3 / 29) décembre 2013 : participation 84 % (119 / 142), présence 84 % (119 / 142) mars 2014 : participation 93 % (42 / 45), présence 93 % (42 / 45) 2014

Ses votes

431 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Double imposition. Convention avec la République de Corée — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Slovaquie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec Malte — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec Singapour — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Suède — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Roumanie — Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur l’assistance administrative fiscale — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l’information (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation des modifications de l’Accord portant création de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2011. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténégro et de l’accord agricole entre la Suisse et le Monténégro (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Mesures de lutte contre les mariages forcés. Loi — Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux) — Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification — Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Interdiction du Groupe „Al-Qaïda" et des organisations apparentées — Ordonnance de l’Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’énergie. Modification — Loi sur l’énergie (LEne) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques — Loi fédérale modifiant la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'approvisionnement en électricité (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et loi sur la protection extraprocédurale des témoins — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)" (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération — Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision — Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Constructions hors des zones à bâtir — Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
CO. Droit de la société anonyme et droit comptable — Code des obligations (Droit comptable) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Egalité de traitement des médecins généralistes — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification — Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour

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