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Frédéric Borloz

Conseil national · PLR · VD · ancien conseiller national

Mandat : du 2 décembre 2019 au 9 juin 2022

Participation aux scrutins publics

94 % des 3 901 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2019 : participation 95 % (190 / 200), présence 95 % (190 / 200) 2019 mars 2020 : participation 93 % (138 / 148), présence 93 % (138 / 148) 2020 mai 2020 : participation 100 % (90 / 90), présence 100 % (90 / 90) juin 2020 : participation 98 % (319 / 324), présence 98 % (319 / 324) septembre 2020 : participation 98 % (562 / 576), présence 98 % (562 / 576) octobre 2020 : participation 37 % (26 / 71), présence 37 % (26 / 71) novembre 2020 : participation 89 % (17 / 19), présence 89 % (17 / 19) décembre 2020 : participation 97 % (373 / 384), présence 97 % (373 / 384) mars 2021 : participation 91 % (379 / 415), présence 91 % (379 / 415) 2021 mai 2021 : participation 97 % (106 / 109), présence 97 % (106 / 109) juin 2021 : participation 94 % (366 / 391), présence 94 % (366 / 391) septembre 2021 : participation 88 % (247 / 280), présence 88 % (247 / 280) octobre 2021 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) novembre 2021 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) décembre 2021 : participation 100 % (271 / 272), présence 100 % (271 / 272) février 2022 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) 2022 mars 2022 : participation 89 % (250 / 281), présence 89 % (250 / 281) mai 2022 : participation 97 % (114 / 117), présence 97 % (114 / 117) juin 2022 : participation 95 % (143 / 150), présence 95 % (143 / 150)

Ses votes

509 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Pour une immigration modérée (initiative de limitation). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’asile. Modification (Crédit-cadre migration; deuxième contribution suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE) — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants — Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2 (Vote final) ✓ Adopté Pour
Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact — Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) (Vote final) ✗ Rejeté Contre
Renforcer les Commissions de gestion — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Renforcer la haute surveillance) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact — Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Loi sur le droit international privé. Chapitre 12: Arbitrage international — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le service civil (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins — Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements… ✓ Adopté Pour
Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur la dissimulation du visage (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain) — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative… ✓ Adopté Pour
Loi sur les épizooties. Modification — Loi sur les épizooties (LFE) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales — Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales — Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Abstention
Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2019. Supplément II — Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2019. Supplément II — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2019. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2019. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 — Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour

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