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Frédéric Borloz

Consiglio nazionale · PLR · VD · ex consigliere nazionale

Mandato:dal 2 dicembre 2019 a 9 giugno 2022

Partecipazione alle votazioni per appello nominale

94 % del 3.901 votazioni per appello nominale svoltesi durante il mandato: ha preso parte al voto (a favore, contro o astenuto)

Partecipazione mese per mese

0 % 50 % 100 % dicembre 2019 : partecipazione 95 % (190 / 200), presenza 95 % (190 / 200) 2019 marzo 2020 : partecipazione 93 % (138 / 148), presenza 93 % (138 / 148) 2020 maggio 2020 : partecipazione 100 % (90 / 90), presenza 100 % (90 / 90) giugno 2020 : partecipazione 98 % (319 / 324), presenza 98 % (319 / 324) settembre 2020 : partecipazione 98 % (562 / 576), presenza 98 % (562 / 576) ottobre 2020 : partecipazione 37 % (26 / 71), presenza 37 % (26 / 71) novembre 2020 : partecipazione 89 % (17 / 19), presenza 89 % (17 / 19) dicembre 2020 : partecipazione 97 % (373 / 384), presenza 97 % (373 / 384) marzo 2021 : partecipazione 91 % (379 / 415), presenza 91 % (379 / 415) 2021 maggio 2021 : partecipazione 97 % (106 / 109), presenza 97 % (106 / 109) giugno 2021 : partecipazione 94 % (366 / 391), presenza 94 % (366 / 391) settembre 2021 : partecipazione 88 % (247 / 280), presenza 88 % (247 / 280) ottobre 2021 : partecipazione 100 % (30 / 30), presenza 100 % (30 / 30) novembre 2021 : partecipazione 100 % (30 / 30), presenza 100 % (30 / 30) dicembre 2021 : partecipazione 100 % (271 / 272), presenza 100 % (271 / 272) febbraio 2022 : partecipazione 100 % (14 / 14), presenza 100 % (14 / 14) 2022 marzo 2022 : partecipazione 89 % (250 / 281), presenza 89 % (250 / 281) maggio 2022 : partecipazione 97 % (114 / 117), presenza 97 % (114 / 117) giugno 2022 : partecipazione 95 % (143 / 150), presenza 95 % (143 / 150)

I loro voti

509 votazioni

DataTestoEsitoIl loro voto
Plus de transparence dans le financement de la vie politique — Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Astensione
Train de mesures en faveur des médias — Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Astensione
Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification — Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail) — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Instruments too big to fail) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi COVID-19. Modification — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 — Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres — Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur l’aviation. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
LAMal. Rémunération du matériel de soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Train de mesures en faveur des médias — Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) — Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Traitement des données personnelles par le DFAE. Loi — Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
CC. Changement de sexe à l'état civil — Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur l’entraide pénale internationale. Révision de l’article 1 — Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi relative à la vignette autoroutière. Modification — Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
CC. Modification (Droit des successions) — Code civil suisse (Droit des successions (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur la sécurité de l‘information — Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Mariage civil pour tous — Code civil suisse (Mariage pour tous) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Transport régional de voyageurs. Prorogation du crédit-cadre de cautionnement — Arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Paquet Horizon 2021–2027 — Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Indonésie — Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi — Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Doubles impositions. Convention avec le Bahreïn (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Doubles impositions. Convention avec le Koweït (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19 — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato Contro
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides — Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Astensione
Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des… ✓ Approvato A favore
Loi sur les produits du tabac — Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis) — Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Sécurité sociale. Convention avec la Bosnie et Herzégovine — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres — Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Train de mesures en faveur des médias — Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore

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