|
Loi sur les stupéfiants. Modification — Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19 — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Service d'appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19 — Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19 — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Budget 2020. Supplément I — Arrêté fédéral III relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l'Administration fédérale des douanes (Programme DaziT) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Budget 2020. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Budget 2020. Supplément I (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Budget 2020. Supplément I — Arrêté fédéral Ia concernant le supplément I au budget 2020 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Adaptations du règlement du Conseil national en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement — Règlement du Conseil national (RCN) (Adaptations en vue des délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Adaptations du règlement du Conseil national en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement — Règlement du Conseil national (RCN) (Adaptations en vue des délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Suppression du délai de dépôt des demandes d’octroi d’une contribution de solidarité) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Convention — Arrêté fédéral portant approbation du protocole du 10 octobre 2018 portant amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Doubles impositions. Convention avec la Nouvelle-Zélande — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Doubles impositions. Convention avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Doubles impositions. Convention avec la Suède — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Doubles impositions. Convention avec les Pays-Bas — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Doubles impositions. Convention avec l’Iran — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Iran (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Double imposition. Convention avec l’Ukraine — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ukraine (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Double imposition. Convention avec la Corée — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Double imposition. Convention avec l’Irlande — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification — Arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices — Code des obligations (Prolongation tacite des contrats) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi — Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Politique économique extérieure 2019. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Politique économique extérieure 2019. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Politique économique extérieure 2019. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni et de l’accord additionnel en vue d’étendre au Liechtenstein certaines dispositions de l’accord commercial (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Politique économique extérieure 2019. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord agricole entre la Suisse et Israël et de la modification du protocole A sur les produits agricoles transformés de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et Israël (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Loi sur le contrôle des biens. Modification — Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Loi sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale. Modification — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite (Vote sur l'ensemble) |
✗ Abgelehnt |
Nein
|
|
Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements… |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome — Arrêté fédéral portant approbation des amendements du 14 décembre 2017 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Vote final) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Loi fédérale — Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches (Vote final) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Pour une immigration modérée (initiative de limitation). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)» (Vote final) |
✓ Angenommen |
Nein
|
|
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Ja
|
|
Loi sur l’asile. Modification (Crédit-cadre migration; deuxième contribution suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE) — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote final) |
✓ Angenommen |
Nein
|