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Eric Nussbaumer

Conseil national · PS · BL · ancien conseiller national

Mandat : du 4 décembre 2023 au 26 avril 2026

Participation aux scrutins publics

56 % des 3 426 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2023 : participation 82 % (27 / 33), présence 82 % (27 / 33) 2023 février 2024 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) 2024 mars 2024 : participation 33 % (4 / 12), présence 33 % (4 / 12) avril 2024 : participation 40 % (2 / 5), présence 40 % (2 / 5) mai 2024 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) juin 2024 : participation 17 % (1 / 6), présence 17 % (1 / 6) septembre 2024 : participation 57 % (24 / 42), présence 57 % (24 / 42) décembre 2024 : participation 95 % (318 / 333), présence 95 % (318 / 333) mars 2025 : participation 91 % (221 / 243), présence 91 % (221 / 243) 2025 mai 2025 : participation 96 % (107 / 111), présence 96 % (107 / 111) juin 2025 : participation 97 % (238 / 246), présence 97 % (238 / 246) septembre 2025 : participation 98 % (285 / 290), présence 98 % (285 / 290) décembre 2025 : participation 99 % (311 / 313), présence 99 % (311 / 313) mars 2026 : participation 97 % (339 / 351), présence 97 % (339 / 351) 2026

Ses votes

473 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers — Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 — Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement — Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement — Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international — Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation — Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein — Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) — Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification — Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM — Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification — Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification — Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions) (Schlussabstimmung) ✗ Rejeté Non-votant
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance — Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification — Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondiale 2025 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur les biens utilisés pour la torture — Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale — Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Traitement des contributions de solidarité cantonales et communales selon la LMCFA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant
Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Non-votant

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