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Eric Nussbaumer

Conseil national · PS · BL · ancien conseiller national

Mandat : du 4 décembre 2023 au 26 avril 2026

Participation aux scrutins publics

56 % des 3 426 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2023 : participation 82 % (27 / 33), présence 82 % (27 / 33) 2023 février 2024 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) 2024 mars 2024 : participation 33 % (4 / 12), présence 33 % (4 / 12) avril 2024 : participation 40 % (2 / 5), présence 40 % (2 / 5) mai 2024 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) juin 2024 : participation 17 % (1 / 6), présence 17 % (1 / 6) septembre 2024 : participation 57 % (24 / 42), présence 57 % (24 / 42) décembre 2024 : participation 95 % (318 / 333), présence 95 % (318 / 333) mars 2025 : participation 91 % (221 / 243), présence 91 % (221 / 243) 2025 mai 2025 : participation 96 % (107 / 111), présence 96 % (107 / 111) juin 2025 : participation 97 % (238 / 246), présence 97 % (238 / 246) septembre 2025 : participation 98 % (285 / 290), présence 98 % (285 / 290) décembre 2025 : participation 99 % (311 / 313), présence 99 % (311 / 313) mars 2026 : participation 97 % (339 / 351), présence 97 % (339 / 351) 2026

Ses votes

473 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification — Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Négociation des tarifs de la liste des analyses) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) — Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration — Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration — Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Doubles impositions. Convention avec la Serbie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales — Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques — Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire — Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires — Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Code des obligations (Défauts de construction). Modification — Code des obligations (Défauts de construction) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Imposition du logement. Changement de système — Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification — Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral sur un crédit additionnel destiné aux améliorations structurelles dans l’agriculture pour les années 2022 à 2025 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs — Règlement du Conseil national (RCN) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs — Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les données relatives aux passagers aériens — Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations — Arrêté fédéral concernant le Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification — Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l'autisme, IPI). Modification — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) (Gesamtabstimmung) ✗ Rejeté Contre
Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Stratégie de coopération internationale 2025-2028 — Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de promotion de la paix et de renforcement des droits de l’homme pour les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Stratégie de coopération internationale 2025-2028 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Stratégie de coopération internationale 2025-2028 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2024. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2024. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2024. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour

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