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Eric Nussbaumer

Conseil national · PS · BL · ancien conseiller national

Mandat : du 4 décembre 2023 au 26 avril 2026

Participation aux scrutins publics

56 % des 3 426 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2023 : participation 82 % (27 / 33), présence 82 % (27 / 33) 2023 février 2024 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) 2024 mars 2024 : participation 33 % (4 / 12), présence 33 % (4 / 12) avril 2024 : participation 40 % (2 / 5), présence 40 % (2 / 5) mai 2024 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) juin 2024 : participation 17 % (1 / 6), présence 17 % (1 / 6) septembre 2024 : participation 57 % (24 / 42), présence 57 % (24 / 42) décembre 2024 : participation 95 % (318 / 333), présence 95 % (318 / 333) mars 2025 : participation 91 % (221 / 243), présence 91 % (221 / 243) 2025 mai 2025 : participation 96 % (107 / 111), présence 96 % (107 / 111) juin 2025 : participation 97 % (238 / 246), présence 97 % (238 / 246) septembre 2025 : participation 98 % (285 / 290), présence 98 % (285 / 290) décembre 2025 : participation 99 % (311 / 313), présence 99 % (311 / 313) mars 2026 : participation 97 % (339 / 351), présence 97 % (339 / 351) 2026

Ses votes

473 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Vote final) ✓ Adopté Contre
« Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Prolongation du délai de compensation des pertes — Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (Vote final) ✓ Adopté Contre
Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles — Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers — Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Loi sur les cartels (LCart). Modification — Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Répartition de la redevance de radio-télévision (Vote final) ✓ Adopté Contre
Répartition de la redevance de radio-télévision — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification — Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Une protection des plantes moderne, c'est possible — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Abstention
Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse — Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Message sur les immeubles civils 2025 — Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2025 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice — Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification — Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de… ✓ Adopté Pour
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de… ✓ Adopté Pour

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