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Emmanuel Amoos

Nationalrat · PS · VS

Mandat:seit dem4 Dezember 2023

Beteiligung an namentlichen Abstimmungen

99 % der 4.201 während seines Mandats durchgeführte namentliche Abstimmungen: hat an der Abstimmung teilgenommen (Ja, Nein oder Enthaltung)

Beteiligung Monat für Monat

0 % 50 % 100 % Dezember 2023 : Beteiligung 100 % (262 / 262), Anwesenheit 100 % (262 / 262) 2023 Februar 2024 : Beteiligung 100 % (106 / 106), Anwesenheit 100 % (106 / 106) 2024 März 2024 : Beteiligung 97 % (264 / 271), Anwesenheit 97 % (264 / 271) April 2024 : Beteiligung 100 % (164 / 164), Anwesenheit 100 % (164 / 164) Mai 2024 : Beteiligung 100 % (172 / 172), Anwesenheit 100 % (172 / 172) Juni 2024 : Beteiligung 99 % (188 / 189), Anwesenheit 99 % (188 / 189) September 2024 : Beteiligung 99 % (367 / 370), Anwesenheit 99 % (367 / 370) Dezember 2024 : Beteiligung 99 % (334 / 338), Anwesenheit 99 % (334 / 338) März 2025 : Beteiligung 98 % (239 / 243), Anwesenheit 98 % (239 / 243) 2025 Mai 2025 : Beteiligung 100 % (111 / 111), Anwesenheit 100 % (111 / 111) Juni 2025 : Beteiligung 98 % (241 / 246), Anwesenheit 98 % (241 / 246) September 2025 : Beteiligung 100 % (289 / 290), Anwesenheit 100 % (289 / 290) Dezember 2025 : Beteiligung 99 % (311 / 313), Anwesenheit 99 % (311 / 313) März 2026 : Beteiligung 100 % (351 / 351), Anwesenheit 100 % (351 / 351) 2026 April 2026 : Beteiligung 100 % (144 / 144), Anwesenheit 100 % (144 / 144) Juni 2026 : Beteiligung 97 % (295 / 303), Anwesenheit 97 % (295 / 303) September 2026 : Beteiligung 97 % (258 / 265), Anwesenheit 97 % (258 / 265) Oktober 2026 : Beteiligung 100 % (63 / 63), Anwesenheit 100 % (63 / 63)

Seine Stimmen

564 Abstimmungen

DatumTextErgebnisSeine Stimme
CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) — Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Droit de recours des organisations. David contre Goliath — Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international — Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas — Arrêté fédéral portant approbation, d’une part, de l’Échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ainsi que, d’autre part, de l’Accord… ✓ Angenommen Ja
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama — Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Panama (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de… ✓ Angenommen Ja
Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) — Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur les brevets. Modification — Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision — Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes — Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit — Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Développer l'économie circulaire en Suisse — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques — Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques — Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation — Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Politique économique extérieure 2023. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur la protection de l’environnement. Modification — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance — Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur les douanes. Révision totale — Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Loi sur les douanes. Révision totale — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur les douanes. Révision totale — Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Enthaltung
Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein — Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle — Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab) (Gesamtabstimmung) ✗ Abgelehnt Nein
Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification — Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification — Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025–2034 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama — Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Panama (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur les brevets. Modification — Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja

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