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Budget 2026. Supplément I (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Contro
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Budget 2026. Supplément I (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Contro
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Compte d'Etat 2025 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Compte d'Etat 2025 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Compte d'Etat 2025 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base — Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Contro
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Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Contro
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Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé — Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Contro
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Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé — Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Contro
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Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 — Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 (Vote final) |
✓ Approvato |
Contro
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Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (Vote final) |
✓ Approvato |
Contro
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Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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«Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales… |
✓ Approvato |
A favore
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Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération — Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification — Code pénal suisse (CP) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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«Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (Vote final) |
✓ Approvato |
Contro
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Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) — Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr) (Vote final) |
✓ Approvato |
Contro
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Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Autoriser le double nom en cas de mariage — Code Civil Suisse (Double nom après le mariage) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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