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Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 2023 (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Ja
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Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023 (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Ja
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Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 2023 (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Enthaltung
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Promotion économique 2020-2023 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 2023 (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Ja
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Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures — Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023 (Votazione finale) |
✓ Angenommen |
Ja
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Message sur l’armée 2019 — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Ja
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Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019 (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Ja
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Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019 (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Ja
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Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019 (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Ja
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Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Ja
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Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Nein
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Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Ja
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Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035 — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Ja
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Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035 — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Ja
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CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur — Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur) (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Ja
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Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Ja
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Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et… |
✓ Angenommen |
Abwesend
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Loi sur l’expropriation. Modification — Loi fédérale sur l’expropriation (LEx) (Votazione sul complesso) |
✓ Angenommen |
Abwesend
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