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Daniel Brélaz

Nationalrat · Verts · VD · ehemaligerNationalratsmitglied

Mandat:vom2 Dezember 2019 bis17 Februar 2022

Beteiligung an namentlichen Abstimmungen

91 % der 3.339 während seines Mandats durchgeführte namentliche Abstimmungen: hat an der Abstimmung teilgenommen (Ja, Nein oder Enthaltung)

Beteiligung Monat für Monat

0 % 50 % 100 % Dezember 2019 : Beteiligung 100 % (200 / 200), Anwesenheit 100 % (200 / 200) 2019 März 2020 : Beteiligung 99 % (147 / 148), Anwesenheit 99 % (147 / 148) 2020 Mai 2020 : Beteiligung 100 % (90 / 90), Anwesenheit 100 % (90 / 90) Juni 2020 : Beteiligung 100 % (324 / 324), Anwesenheit 100 % (324 / 324) September 2020 : Beteiligung 68 % (389 / 576), Anwesenheit 68 % (389 / 576) Oktober 2020 : Beteiligung 100 % (71 / 71), Anwesenheit 100 % (71 / 71) November 2020 : Beteiligung 100 % (19 / 19), Anwesenheit 100 % (19 / 19) Dezember 2020 : Beteiligung 86 % (329 / 384), Anwesenheit 86 % (329 / 384) März 2021 : Beteiligung 100 % (414 / 415), Anwesenheit 100 % (414 / 415) 2021 Mai 2021 : Beteiligung 96 % (105 / 109), Anwesenheit 96 % (105 / 109) Juni 2021 : Beteiligung 92 % (358 / 391), Anwesenheit 92 % (358 / 391) September 2021 : Beteiligung 100 % (279 / 280), Anwesenheit 100 % (279 / 280) Oktober 2021 : Beteiligung 100 % (30 / 30), Anwesenheit 100 % (30 / 30) November 2021 : Beteiligung 100 % (30 / 30), Anwesenheit 100 % (30 / 30) Dezember 2021 : Beteiligung 99 % (268 / 272), Anwesenheit 99 % (268 / 272)

Seine Stimmen

452 Abstimmungen

DatumTextErgebnisSeine Stimme
Loi sur le génie génétique. Modification — Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Message sur les immeubles du DFF 2021 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Budget 2021. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Budget 2021. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément IIa au budget 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/16 24, avec une modification de la loi sur l'asile — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise… ✓ Angenommen Nein
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/16 24, avec une modification de la loi sur l'asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train — Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Instauration d'une délégation parlementaire permanente auprès de l'OCDE — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France — Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Transport souterrain de marchandises. Loi — Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Adaptation de l'âge limite en vigueur au sein du Ministère public de la Confédération — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations — Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi — Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport) — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Doubles impositions. Convention avec Chypre — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Doubles impositions. Convention avec Malte — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire fédérale «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence)» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Enthaltung
Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois — Loi fédérale sur les droits de timbre (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Encouragement de l’innovation. Adaptations — Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Encouragement de l’innovation. Adaptations — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi — Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Adaptation de la base légale concernant l’utilisation des données du système de traitement du Service SCPT) (Projet de la CdF du 11.11.2020) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie — Loi sur l’énergie (LEne) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur le droit international privé. Modification — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
CEDH et casier judiciaire, réparation "in integrum". Adapter la loi sur le Tribunal fédéral — Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Frais pour l'accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25 000 francs au maximum par enfant et par an — Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Motions. Procédure d'élimination des divergences (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Enthaltung
Nationalités des parlementaires. Transparence (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Stabilisation de l’AVS (AVS 21) — Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA (Gesamtabstimmung zum Entwurf 3) ✓ Angenommen Ja
Stabilisation de l’AVS (AVS 21) — Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA (Gesamtabstimmung Entwurf 3) ✓ Angenommen Ja
Stabilisation de l’AVS (AVS 21) — Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Stabilisation de l’AVS (AVS 21) — Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein

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