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Christoph Mörgeli

Conseil national · UDC · ZH · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 29 novembre 2015

Participation aux scrutins publics

80 % des 4 543 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 92 % (221 / 240), présence 92 % (221 / 240) 2011 février 2012 : participation 100 % (62 / 62), présence 100 % (62 / 62) 2012 mars 2012 : participation 78 % (162 / 209), présence 78 % (162 / 209) mai 2012 : participation 65 % (130 / 201), présence 65 % (130 / 201) juin 2012 : participation 88 % (175 / 200), présence 88 % (175 / 200) septembre 2012 : participation 54 % (193 / 358), présence 54 % (193 / 358) novembre 2012 : participation 48 % (23 / 48), présence 48 % (23 / 48) décembre 2012 : participation 72 % (95 / 132), présence 72 % (95 / 132) mars 2013 : participation 81 % (208 / 256), présence 81 % (208 / 256) 2013 avril 2013 : participation 93 % (53 / 57), présence 93 % (53 / 57) juin 2013 : participation 81 % (171 / 212), présence 81 % (171 / 212) septembre 2013 : participation 88 % (307 / 348), présence 88 % (307 / 348) novembre 2013 : participation 59 % (17 / 29), présence 59 % (17 / 29) décembre 2013 : participation 84 % (119 / 142), présence 84 % (119 / 142) mars 2014 : participation 77 % (174 / 225), présence 77 % (174 / 225) 2014 mai 2014 : participation 85 % (57 / 67), présence 85 % (57 / 67) juin 2014 : participation 74 % (172 / 231), présence 74 % (172 / 231) septembre 2014 : participation 94 % (241 / 257), présence 94 % (241 / 257) novembre 2014 : participation 49 % (34 / 70), présence 49 % (34 / 70) décembre 2014 : participation 86 % (164 / 191), présence 86 % (164 / 191) mars 2015 : participation 79 % (266 / 336), présence 79 % (266 / 336) 2015 mai 2015 : participation 84 % (57 / 68), présence 84 % (57 / 68) juin 2015 : participation 98 % (304 / 311), présence 98 % (304 / 311) septembre 2015 : participation 83 % (242 / 293), présence 83 % (242 / 293)

Ses votes

768 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu’en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien — Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien — Arrêté fédéral relatif à la cession de biens-fonds de la Confédération en faveur du Parc suisse d'innovation (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation — Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce — Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi — Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon" — Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le sevice civil (LSC) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection — Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi — Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Abstention
Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle — Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Politique économique extérieure 2014. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (Vote final) ✓ Adopté Pour
Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification — Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" (Vote final) ✓ Adopté Contre
Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Vote final) ✓ Adopté Pour

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