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Brigitte Crottaz

National Council · PS · VD

Term: since 4 December 2023

Participation in roll-call votes

99 % of the 4,201 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2023 : participation 100 % (261 / 262), presence 100 % (261 / 262) 2023 February 2024 : participation 100 % (106 / 106), presence 100 % (106 / 106) 2024 March 2024 : participation 100 % (270 / 271), presence 100 % (270 / 271) April 2024 : participation 100 % (164 / 164), presence 100 % (164 / 164) May 2024 : participation 100 % (172 / 172), presence 100 % (172 / 172) June 2024 : participation 99 % (188 / 189), presence 99 % (188 / 189) September 2024 : participation 100 % (369 / 370), presence 100 % (369 / 370) December 2024 : participation 99 % (336 / 338), presence 99 % (336 / 338) March 2025 : participation 100 % (242 / 243), presence 100 % (242 / 243) 2025 May 2025 : participation 100 % (111 / 111), presence 100 % (111 / 111) June 2025 : participation 100 % (246 / 246), presence 100 % (246 / 246) September 2025 : participation 100 % (290 / 290), presence 100 % (290 / 290) December 2025 : participation 100 % (313 / 313), presence 100 % (313 / 313) March 2026 : participation 100 % (350 / 351), presence 100 % (350 / 351) 2026 April 2026 : participation 99 % (143 / 144), presence 99 % (143 / 144) June 2026 : participation 93 % (282 / 303), presence 93 % (282 / 303) September 2026 : participation 100 % (265 / 265), presence 100 % (265 / 265) October 2026 : participation 100 % (63 / 63), presence 100 % (63 / 63)

Their votes

564 votes

DateTextResultTheir vote
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Against
Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Against
Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de… ✓ Adopted For
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de… ✓ Adopted For
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse… ✓ Adopted For
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de… ✓ Adopted For
Loi fédérale sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le service civil (LSC) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Changements d’ordre rédactionnel relatifs au code frontières… ✓ Adopted For
Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au système national d’information et d’autorisation… ✓ Adopted For
Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du… ✓ Adopted For
Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) — Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs… ✓ Adopted For
Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés — Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
«Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune) — Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de… ✓ Adopted For
Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la… ✓ Adopted For
Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision — Code civil suisse (Éducation sans violence) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct — Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
«200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)». Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques — Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) — Loi sur l'énergie (LEne) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Assouplir les conditions encadrant le télétravail — Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification — Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Répartition de la redevance de radio-télévision (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Abstention
Répartition de la redevance de radio-télévision — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification — Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For

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