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Benoît Genecand

National Council · PLR · GE · former National Councillor

Term: from 30 November 2015 to 1 December 2019

Participation in roll-call votes

93 % of the 4,470 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % November 2015 : participation 100 % (5 / 5), presence 100 % (5 / 5) 2015 December 2015 : participation 98 % (160 / 163), presence 98 % (160 / 163) February 2016 : participation 86 % (18 / 21), presence 86 % (18 / 21) 2016 March 2016 : participation 99 % (219 / 222), presence 99 % (219 / 222) April 2016 : participation 100 % (80 / 80), presence 100 % (80 / 80) May 2016 : participation 100 % (33 / 33), presence 100 % (33 / 33) June 2016 : participation 100 % (266 / 266), presence 100 % (266 / 266) September 2016 : participation 97 % (349 / 359), presence 97 % (349 / 359) November 2016 : participation 100 % (49 / 49), presence 100 % (49 / 49) December 2016 : participation 100 % (189 / 189), presence 100 % (189 / 189) February 2017 : participation 100 % (35 / 35), presence 100 % (35 / 35) 2017 March 2017 : participation 98 % (232 / 236), presence 98 % (232 / 236) May 2017 : participation 99 % (153 / 154), presence 99 % (153 / 154) June 2017 : participation 99 % (185 / 186), presence 99 % (185 / 186) September 2017 : participation 100 % (246 / 246), presence 100 % (246 / 246) November 2017 : participation 99 % (78 / 79), presence 99 % (78 / 79) December 2017 : participation 97 % (185 / 191), presence 97 % (185 / 191) February 2018 : participation 98 % (79 / 81), presence 98 % (79 / 81) 2018 March 2018 : participation 86 % (158 / 184), presence 86 % (158 / 184) May 2018 : participation 100 % (78 / 78), presence 100 % (78 / 78) June 2018 : participation 99 % (196 / 197), presence 99 % (196 / 197) September 2018 : participation 99 % (248 / 251), presence 99 % (248 / 251) November 2018 : participation 95 % (75 / 79), presence 95 % (75 / 79) December 2018 : participation 100 % (173 / 173), presence 100 % (173 / 173) March 2019 : participation 97 % (280 / 288), presence 97 % (280 / 288) 2019 May 2019 : participation 100 % (109 / 109), presence 100 % (109 / 109) June 2019 : participation 0 % (0 / 241), presence 0 % (0 / 241) September 2019 : participation 97 % (266 / 275), presence 97 % (266 / 275)

Their votes

693 votes

DateTextResultTheir vote
Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» (Vote final) ✓ Adopted For
Modifications diverses du droit parlementaire — Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Vote final) ✓ Adopted For
Modifications diverses du droit parlementaire — Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Vote final) ✓ Adopted For
Modifications diverses du droit parlementaire — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Vote final) ✓ Adopted For
Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) — Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) (Vote final) ✓ Adopted For
Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) — Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) (Vote final) ✓ Adopted For
CO. Droit de la prescription — Code des obligations (Révision du droit de la prescription) (Vote final) ✓ Adopted For
CO. Droit de la société anonyme — Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
CO. Droit de la société anonyme — Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Vote sur l'ensemble (Projet 2)) ✓ Adopted Against
Accord sur les marchés publics de l’OMC. Approbation — Arrêté fédéral relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Loi sur les marchés publics. Révision totale — Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des… ✓ Adopted For
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Loi fédérale mettant en oeuvre la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions… ✓ Adopted For
Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération — Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Against
Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Against
Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro — Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité — Arrêté fédéral sur le crédit global pour la rémunération et les aides financières pour le renforcement de la qualité et de l’économicité dans l’assurance obligatoire des soins pour les années 2018 à 2021 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées. Prorogation — Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral II relatif au développement et à l’exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d’information de police de la Confédération (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Loi sur l'impôt anticipé — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Abstention
Double imposition. Convention avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec le Pakistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (Vote final) ✓ Adopted For
Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement) (Vote final) ✓ Adopted For
Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote final) ✓ Adopted For
Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification — Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) (Vote final) ✓ Adopted For
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (Vote final) ✓ Adopted For
Double imposition. Convention avec la Lettonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie (Vote final) ✓ Adopted For
Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Vote final) ✓ Adopted For
Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous» (Vote final) ✓ Adopted For
Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Vote final) ✓ Adopted For
Base légale pour la surveillance des assurés — Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) (Vote final) ✓ Adopted For
Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire — Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» (Vote final) ✓ Adopted For

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