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Andreas Gross

Conseil national · PS · ZH · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 29 novembre 2015

Participation aux scrutins publics

61 % des 4 543 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 76 % (183 / 240), présence 76 % (183 / 240) 2011 février 2012 : participation 90 % (56 / 62), présence 90 % (56 / 62) 2012 mars 2012 : participation 43 % (90 / 209), présence 43 % (90 / 209) mai 2012 : participation 47 % (95 / 201), présence 47 % (95 / 201) juin 2012 : participation 68 % (136 / 200), présence 68 % (136 / 200) septembre 2012 : participation 48 % (173 / 358), présence 48 % (173 / 358) novembre 2012 : participation 44 % (21 / 48), présence 44 % (21 / 48) décembre 2012 : participation 36 % (47 / 132), présence 36 % (47 / 132) mars 2013 : participation 40 % (103 / 256), présence 40 % (103 / 256) 2013 avril 2013 : participation 98 % (56 / 57), présence 98 % (56 / 57) juin 2013 : participation 67 % (141 / 212), présence 67 % (141 / 212) septembre 2013 : participation 92 % (320 / 348), présence 92 % (320 / 348) novembre 2013 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2013 : participation 17 % (24 / 142), présence 17 % (24 / 142) mars 2014 : participation 41 % (93 / 225), présence 41 % (93 / 225) 2014 mai 2014 : participation 46 % (31 / 67), présence 46 % (31 / 67) juin 2014 : participation 62 % (143 / 231), présence 62 % (143 / 231) septembre 2014 : participation 66 % (169 / 257), présence 66 % (169 / 257) novembre 2014 : participation 30 % (21 / 70), présence 30 % (21 / 70) décembre 2014 : participation 31 % (60 / 191), présence 31 % (60 / 191) mars 2015 : participation 79 % (264 / 336), présence 79 % (264 / 336) 2015 mai 2015 : participation 66 % (45 / 68), présence 66 % (45 / 68) juin 2015 : participation 80 % (250 / 311), présence 80 % (250 / 311) septembre 2015 : participation 78 % (230 / 293), présence 78 % (230 / 293)

Ses votes

768 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Réhabilitation des personnes placées par décision administrative — Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels — Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation — Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les droits politiques. Modification — Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur le renseignement civil. Modification — Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l’étranger. Engagement de militaires — Arrêté fédéral concernant l’engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l’étranger (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur la radio et la télévision. Modification — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi — Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur la remise de l‘impôt — Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur les produits de construction. Révision totale — Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection — Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
LAMal. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Domaine des EPF. Mandat de prestations 2008-2011/12 — Arrêté fédéral Projet relatif à l’approbation du rapport de gestion du Conseil des EPF sur le domaine des EPF (mandat de prestations 2008–2011/2012) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l’Amérique Centrale (Costa Rica et Panama). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats membres de l’AELE et les Etats de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine et de l'accord agricole entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Aviation civile internationale. Répression des actes illicites — Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin — Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard — Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Personnes handicapées. Convention — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Transfèrement des personnes condamnées. Traité entre la Suisse et le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin — Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Abroger les dispositions sur le contrat de vente avec paiements préalables — Code des obligations (Abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur la formation continue — Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre

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