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Message sur l'armée 2026 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2026 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
For
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Message sur l'armée 2026 — Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
For
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Dossier électronique de santé. Loi fédérale — Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
Against
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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine (Vote final) |
✓ Adopted |
Abstention
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Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie (Vote final) |
✓ Adopted |
Abstention
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Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote final) |
✓ Adopted |
For
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Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice — Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) (Vote final) |
✗ Rejected |
Against
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Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global concernant la promotion et la protection des investissements entre la Confédération suisse et la République du Chili (Vote final) |
✓ Adopted |
For
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Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique (Vote final) |
✓ Adopted |
Abstention
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Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Croatie (Vote final) |
✓ Adopted |
Abstention
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Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification — Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) (Vote final) |
✓ Adopted |
For
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Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine (Vote final) |
✓ Adopted |
For
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Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers — Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) (Vote final) |
✓ Adopted |
Against
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«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)» (Vote final) |
✓ Adopted |
Against
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«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]») (Vote final) |
✓ Adopted |
For
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Loi fédérale sur les droits politiques. Modification — Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Vote final) |
✓ Adopted |
Against
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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques) (Vote final) |
✓ Adopted |
Against
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«Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!» (Vote final) |
✓ Adopted |
Against
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Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) — Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) (Vote final) |
✓ Adopted |
For
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Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification — Loi sur la radioprotection (LRaP) (Vote final) |
✓ Adopted |
Against
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« Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une limitation des feux d’artifice» (Vote final) |
✓ Adopted |
For
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Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS — Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (Vote final) |
✓ Adopted |
Against
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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) (Vote final) |
✓ Adopted |
For
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Une protection des plantes moderne, c'est possible — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires) (Vote final) |
✓ Adopted |
For
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Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française — Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne (Vote final) |
✓ Adopted |
Abstention
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Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur) (Vote final) |
✓ Adopted |
Against
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Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
For
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Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Croatie (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
For
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Loi fédérale sur l’aviation. Modification — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
For
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«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]») (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
For
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«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]») (Vote sur l’ensemble) |
✓ Adopted |
For
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Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
Abstention
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Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur (Vote sur l'ensemble) |
✗ Rejected |
Against
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Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
Absent
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Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
Against
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Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027 — Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 2027 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
Against
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Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
Against
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Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification — Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
For
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Loi sur le renseignement (LRens). Modification — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
Absent
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Loi sur l'aide aux victimes. Modification — Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Adopted |
Against
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