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André Bugnon

Consiglio nazionale · UDC · VD · ex consigliere nazionale

Mandato:dal 5 dicembre 2011 a 29 novembre 2015

Partecipazione alle votazioni per appello nominale

87 % del 4.543 votazioni per appello nominale svoltesi durante il mandato: ha preso parte al voto (a favore, contro o astenuto)

Partecipazione mese per mese

0 % 50 % 100 % dicembre 2011 : partecipazione 93 % (222 / 240), presenza 93 % (222 / 240) 2011 febbraio 2012 : partecipazione 100 % (62 / 62), presenza 100 % (62 / 62) 2012 marzo 2012 : partecipazione 98 % (205 / 209), presenza 98 % (205 / 209) maggio 2012 : partecipazione 85 % (170 / 201), presenza 85 % (170 / 201) giugno 2012 : partecipazione 100 % (199 / 200), presenza 100 % (199 / 200) settembre 2012 : partecipazione 78 % (278 / 358), presenza 78 % (278 / 358) novembre 2012 : partecipazione 100 % (48 / 48), presenza 100 % (48 / 48) dicembre 2012 : partecipazione 100 % (132 / 132), presenza 100 % (132 / 132) marzo 2013 : partecipazione 98 % (252 / 256), presenza 98 % (252 / 256) 2013 aprile 2013 : partecipazione 98 % (56 / 57), presenza 98 % (56 / 57) giugno 2013 : partecipazione 72 % (152 / 212), presenza 72 % (152 / 212) settembre 2013 : partecipazione 90 % (313 / 348), presenza 90 % (313 / 348) novembre 2013 : partecipazione 90 % (26 / 29), presenza 90 % (26 / 29) dicembre 2013 : partecipazione 0 % (0 / 142), presenza 0 % (0 / 142) marzo 2014 : partecipazione 58 % (130 / 225), presenza 58 % (130 / 225) 2014 maggio 2014 : partecipazione 72 % (48 / 67), presenza 72 % (48 / 67) giugno 2014 : partecipazione 98 % (227 / 231), presenza 98 % (227 / 231) settembre 2014 : partecipazione 100 % (256 / 257), presenza 100 % (256 / 257) novembre 2014 : partecipazione 94 % (66 / 70), presenza 94 % (66 / 70) dicembre 2014 : partecipazione 99 % (190 / 191), presenza 99 % (190 / 191) marzo 2015 : partecipazione 93 % (312 / 336), presenza 93 % (312 / 336) 2015 maggio 2015 : partecipazione 100 % (68 / 68), presenza 100 % (68 / 68) giugno 2015 : partecipazione 87 % (272 / 311), presenza 87 % (272 / 311) settembre 2015 : partecipazione 99 % (291 / 293), presenza 99 % (291 / 293)

I loro voti

768 votazioni

DataTestoEsitoIl loro voto
Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité — Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Organisation internationale du Travail. Convention no 122 — Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Contro
Code civil. Autorité parentale — Code civil suisse (Autorité parentale) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Politique agricole 2014-2017 — Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Politique agricole 2014-2017 — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Astensione
Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2013-2016 — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au financement de l’infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2013-2016 — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2013-2016 — Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Approbation des modifications de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (too big to fail). Arrêté fédéral — Arrêté fédéral concernant l'approbation des modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Exposition universelle 2015 de Milan — Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur le personnel de la Confédération. Modification — Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Contro
Code de procédure pénale. Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux — Code de procédure civile suisse et code de procédure pénale suisse (Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Convention européenne du paysage. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Contro
Garde de chevaux en zone agricole — Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
L'imposition d'après la dépense. Loi — Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur les placements collectifs. Modification — Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales — Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato Assente
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato Contro
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant (Schlussabstimmung) ✓ Approvato Contro
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant (Schlussabstimmung) ✓ Approvato Contro
Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification — Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires (Schlussabstimmung) ✓ Approvato Contro

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