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André Bugnon

Consiglio nazionale · UDC · VD · ex consigliere nazionale

Mandato:dal 5 dicembre 2011 a 29 novembre 2015

Partecipazione alle votazioni per appello nominale

87 % del 4.543 votazioni per appello nominale svoltesi durante il mandato: ha preso parte al voto (a favore, contro o astenuto)

Partecipazione mese per mese

0 % 50 % 100 % dicembre 2011 : partecipazione 93 % (222 / 240), presenza 93 % (222 / 240) 2011 febbraio 2012 : partecipazione 100 % (62 / 62), presenza 100 % (62 / 62) 2012 marzo 2012 : partecipazione 98 % (205 / 209), presenza 98 % (205 / 209) maggio 2012 : partecipazione 85 % (170 / 201), presenza 85 % (170 / 201) giugno 2012 : partecipazione 100 % (199 / 200), presenza 100 % (199 / 200) settembre 2012 : partecipazione 78 % (278 / 358), presenza 78 % (278 / 358) novembre 2012 : partecipazione 100 % (48 / 48), presenza 100 % (48 / 48) dicembre 2012 : partecipazione 100 % (132 / 132), presenza 100 % (132 / 132) marzo 2013 : partecipazione 98 % (252 / 256), presenza 98 % (252 / 256) 2013 aprile 2013 : partecipazione 98 % (56 / 57), presenza 98 % (56 / 57) giugno 2013 : partecipazione 72 % (152 / 212), presenza 72 % (152 / 212) settembre 2013 : partecipazione 90 % (313 / 348), presenza 90 % (313 / 348) novembre 2013 : partecipazione 90 % (26 / 29), presenza 90 % (26 / 29) dicembre 2013 : partecipazione 0 % (0 / 142), presenza 0 % (0 / 142) marzo 2014 : partecipazione 58 % (130 / 225), presenza 58 % (130 / 225) 2014 maggio 2014 : partecipazione 72 % (48 / 67), presenza 72 % (48 / 67) giugno 2014 : partecipazione 98 % (227 / 231), presenza 98 % (227 / 231) settembre 2014 : partecipazione 100 % (256 / 257), presenza 100 % (256 / 257) novembre 2014 : partecipazione 94 % (66 / 70), presenza 94 % (66 / 70) dicembre 2014 : partecipazione 99 % (190 / 191), presenza 99 % (190 / 191) marzo 2015 : partecipazione 93 % (312 / 336), presenza 93 % (312 / 336) 2015 maggio 2015 : partecipazione 100 % (68 / 68), presenza 100 % (68 / 68) giugno 2015 : partecipazione 87 % (272 / 311), presenza 87 % (272 / 311) settembre 2015 : partecipazione 99 % (291 / 293), presenza 99 % (291 / 293)

I loro voti

768 votazioni

DataTestoEsitoIl loro voto
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (Vote final) ✓ Approvato Contro
Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire» (Vote final) ✓ Approvato A favore
Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» (Vote final) ✓ Approvato Contro
Double imposition. Convention avec l’Estonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie (Vote final) ✓ Approvato A favore
Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan (Vote final) ✓ Approvato A favore
Double imposition. Convention avec Chypre — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre (Vote final) ✓ Approvato A favore
Double imposition. Convention avec l’Islande — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande (Vote final) ✓ Approvato A favore
Double imposition. Convention avec la République du Ghana — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana (Vote final) ✓ Approvato A favore
Modèle comptable de la Confédération. Optimisation — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) (Vote final) ✓ Approvato A favore
Double imposition. Convention avec l’Argentine — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine (Vote final) ✓ Approvato A favore
Double imposition. Convention avec la Belgique — Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique (Vote final) ✓ Approvato Contro
Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 (Vote final) ✓ Approvato A favore
Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 (Vote final) ✓ Approvato A favore
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) — Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Vote final) ✓ Approvato Contro
Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière (Vote final) ✓ Approvato A favore
Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» (Vote final) ✓ Approvato Contro
Loi sur le dossier électronique du patient — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Vote final) ✓ Approvato A favore
CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce — Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce) (Vote final) ✓ Approvato Contro
Loi sur la transplantation. Révision partielle — Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (Vote final) ✓ Approvato A favore
Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection — Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) (Vote final) ✓ Approvato Contro
Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail (Vote final) ✓ Approvato Contro
Rapport sur le programme de la législature — Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote final) ✓ Approvato A favore
Rapport sur le programme de la législature — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote final) ✗ Respinto A favore
Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi — Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) (Vote final) ✓ Approvato A favore
CP et CPM. Réforme du droit des sanctions — Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions) (Vote final) ✓ Approvato Contro
Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique (Vote final) ✓ Approvato Astensione
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) (vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma) (vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) (vote sur l'ensemble) ✗ Respinto Astensione
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) (vote sur l'ensemble (projet 5)) ✓ Approvato A favore
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) (Vote sur l'ensemble) ✗ Respinto Contro
Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification — Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Programme d'armement 2015 — Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration — Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Budget 2015. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Budget 2015. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore

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