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André Bugnon

Conseil national · UDC · VD · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 29 novembre 2015

Participation aux scrutins publics

87 % des 4 543 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 93 % (222 / 240), présence 93 % (222 / 240) 2011 février 2012 : participation 100 % (62 / 62), présence 100 % (62 / 62) 2012 mars 2012 : participation 98 % (205 / 209), présence 98 % (205 / 209) mai 2012 : participation 85 % (170 / 201), présence 85 % (170 / 201) juin 2012 : participation 100 % (199 / 200), présence 100 % (199 / 200) septembre 2012 : participation 78 % (278 / 358), présence 78 % (278 / 358) novembre 2012 : participation 100 % (48 / 48), présence 100 % (48 / 48) décembre 2012 : participation 100 % (132 / 132), présence 100 % (132 / 132) mars 2013 : participation 98 % (252 / 256), présence 98 % (252 / 256) 2013 avril 2013 : participation 98 % (56 / 57), présence 98 % (56 / 57) juin 2013 : participation 72 % (152 / 212), présence 72 % (152 / 212) septembre 2013 : participation 90 % (313 / 348), présence 90 % (313 / 348) novembre 2013 : participation 90 % (26 / 29), présence 90 % (26 / 29) décembre 2013 : participation 0 % (0 / 142), présence 0 % (0 / 142) mars 2014 : participation 58 % (130 / 225), présence 58 % (130 / 225) 2014 mai 2014 : participation 72 % (48 / 67), présence 72 % (48 / 67) juin 2014 : participation 98 % (227 / 231), présence 98 % (227 / 231) septembre 2014 : participation 100 % (256 / 257), présence 100 % (256 / 257) novembre 2014 : participation 94 % (66 / 70), présence 94 % (66 / 70) décembre 2014 : participation 99 % (190 / 191), présence 99 % (190 / 191) mars 2015 : participation 93 % (312 / 336), présence 93 % (312 / 336) 2015 mai 2015 : participation 100 % (68 / 68), présence 100 % (68 / 68) juin 2015 : participation 87 % (272 / 311), présence 87 % (272 / 311) septembre 2015 : participation 99 % (291 / 293), présence 99 % (291 / 293)

Ses votes

768 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen) — Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen) — Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transfèrement des personnes condamnées. Traité entre la Suisse et le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis — Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
LACI. Déplafonnement du pour-cent de solidarité — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Médicaments. Proroger une nouvelle fois les autorisations cantonales — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs — Loi sur l'énergie (LEne) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Accord — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec le Pérou — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Double imposition. Convention avec le Turkménistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Double imposition. Convention avec la Tchéquie — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Double imposition. Convention avec la Slovénie — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Double imposition. Convention avec la Bulgarie — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution — Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
CP et CPM. Allongement des délais de prescription — Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec le Portugal — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services — Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire — Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants" (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur le blanchiment d’argent. Modification — Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Initiative populaire — Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)" (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l‘Irlande — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Code civil. Autorité parentale — Code civil suisse (Autorité parentale) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement — Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness — Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness — Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Personnes handicapées. Convention — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre

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