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André Bugnon

National Council · UDC · VD · former National Councillor

Term: from 5 December 2011 to 29 November 2015

Participation in roll-call votes

87 % of the 4,543 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2011 : participation 93 % (222 / 240), presence 93 % (222 / 240) 2011 February 2012 : participation 100 % (62 / 62), presence 100 % (62 / 62) 2012 March 2012 : participation 98 % (205 / 209), presence 98 % (205 / 209) May 2012 : participation 85 % (170 / 201), presence 85 % (170 / 201) June 2012 : participation 100 % (199 / 200), presence 100 % (199 / 200) September 2012 : participation 78 % (278 / 358), presence 78 % (278 / 358) November 2012 : participation 100 % (48 / 48), presence 100 % (48 / 48) December 2012 : participation 100 % (132 / 132), presence 100 % (132 / 132) March 2013 : participation 98 % (252 / 256), presence 98 % (252 / 256) 2013 April 2013 : participation 98 % (56 / 57), presence 98 % (56 / 57) June 2013 : participation 72 % (152 / 212), presence 72 % (152 / 212) September 2013 : participation 90 % (313 / 348), presence 90 % (313 / 348) November 2013 : participation 90 % (26 / 29), presence 90 % (26 / 29) December 2013 : participation 0 % (0 / 142), presence 0 % (0 / 142) March 2014 : participation 58 % (130 / 225), presence 58 % (130 / 225) 2014 May 2014 : participation 72 % (48 / 67), presence 72 % (48 / 67) June 2014 : participation 98 % (227 / 231), presence 98 % (227 / 231) September 2014 : participation 100 % (256 / 257), presence 100 % (256 / 257) November 2014 : participation 94 % (66 / 70), presence 94 % (66 / 70) December 2014 : participation 99 % (190 / 191), presence 99 % (190 / 191) March 2015 : participation 93 % (312 / 336), presence 93 % (312 / 336) 2015 May 2015 : participation 100 % (68 / 68), presence 100 % (68 / 68) June 2015 : participation 87 % (272 / 311), presence 87 % (272 / 311) September 2015 : participation 99 % (291 / 293), presence 99 % (291 / 293)

Their votes

768 votes

DateTextResultTheir vote
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Absent
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi sur l’énergie. Modification — Loi sur l’énergie (LEne) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques — Loi fédérale modifiant la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'approvisionnement en électricité (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et loi sur la protection extraprocédurale des témoins — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)" (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération — Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision — Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Constructions hors des zones à bâtir — Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
CO. Droit de la société anonyme et droit comptable — Code des obligations (Droit comptable) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Egalité de traitement des médecins généralistes — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification — Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges — Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Via sicura. Renforcer la sécurité routière — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière (Gesamtabstimmung) ✗ Rejected Against
Via sicura. Renforcer la sécurité routière — Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et loi sur la protection extraprocédurale des témoins — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les épizooties. Modification — Loi sur les épizooties (LFE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi — Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Maintien des exportations suisses de bétail — Arrêté fédéral sur la modification de l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Maintien des exportations suisses de bétail — Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Jeunesse + musique. Initiative populaire — Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique") (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Budget 2011. Supplément IIb — Arrêté fédéral IIb concernant le second supplément au budget 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Budget 2012 — Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Budget 2012 — Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For

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