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André Bugnon

Nationalrat · UDC · VD · ehemaligerNationalratsmitglied

Mandat:vom5 Dezember 2011 bis29 November 2015

Beteiligung an namentlichen Abstimmungen

87 % der 4.543 während seines Mandats durchgeführte namentliche Abstimmungen: hat an der Abstimmung teilgenommen (Ja, Nein oder Enthaltung)

Beteiligung Monat für Monat

0 % 50 % 100 % Dezember 2011 : Beteiligung 93 % (222 / 240), Anwesenheit 93 % (222 / 240) 2011 Februar 2012 : Beteiligung 100 % (62 / 62), Anwesenheit 100 % (62 / 62) 2012 März 2012 : Beteiligung 98 % (205 / 209), Anwesenheit 98 % (205 / 209) Mai 2012 : Beteiligung 85 % (170 / 201), Anwesenheit 85 % (170 / 201) Juni 2012 : Beteiligung 100 % (199 / 200), Anwesenheit 100 % (199 / 200) September 2012 : Beteiligung 78 % (278 / 358), Anwesenheit 78 % (278 / 358) November 2012 : Beteiligung 100 % (48 / 48), Anwesenheit 100 % (48 / 48) Dezember 2012 : Beteiligung 100 % (132 / 132), Anwesenheit 100 % (132 / 132) März 2013 : Beteiligung 98 % (252 / 256), Anwesenheit 98 % (252 / 256) 2013 April 2013 : Beteiligung 98 % (56 / 57), Anwesenheit 98 % (56 / 57) Juni 2013 : Beteiligung 72 % (152 / 212), Anwesenheit 72 % (152 / 212) September 2013 : Beteiligung 90 % (313 / 348), Anwesenheit 90 % (313 / 348) November 2013 : Beteiligung 90 % (26 / 29), Anwesenheit 90 % (26 / 29) Dezember 2013 : Beteiligung 0 % (0 / 142), Anwesenheit 0 % (0 / 142) März 2014 : Beteiligung 58 % (130 / 225), Anwesenheit 58 % (130 / 225) 2014 Mai 2014 : Beteiligung 72 % (48 / 67), Anwesenheit 72 % (48 / 67) Juni 2014 : Beteiligung 98 % (227 / 231), Anwesenheit 98 % (227 / 231) September 2014 : Beteiligung 100 % (256 / 257), Anwesenheit 100 % (256 / 257) November 2014 : Beteiligung 94 % (66 / 70), Anwesenheit 94 % (66 / 70) Dezember 2014 : Beteiligung 99 % (190 / 191), Anwesenheit 99 % (190 / 191) März 2015 : Beteiligung 93 % (312 / 336), Anwesenheit 93 % (312 / 336) 2015 Mai 2015 : Beteiligung 100 % (68 / 68), Anwesenheit 100 % (68 / 68) Juni 2015 : Beteiligung 87 % (272 / 311), Anwesenheit 87 % (272 / 311) September 2015 : Beteiligung 99 % (291 / 293), Anwesenheit 99 % (291 / 293)

Seine Stimmen

768 Abstimmungen

DatumTextErgebnisSeine Stimme
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics») (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
FMI. Accords généraux d’emprunt. Prolongation de la participation de la Suisse — Arrêté fédéral concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision — Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision — Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin — Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
CP et CPM. Allongement des délais de prescription — Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement — Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
LACI. Déplafonnement du pour-cent de solidarité — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Budget 2013. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Compte d'Etat 2012 — Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Compte d'Etat 2012 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Compte d'Etat 2012 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Compte d'Etat 2012 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Compte d'Etat 2012 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Accord — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics») (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Enthaltung
Médicaments. Proroger une nouvelle fois les autorisations cantonales — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services — Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure — Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Loi sur les banques. Approbation du chapitre 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail) — Arrêté fédéral concernant l’approbation du chap. 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification — Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification — Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Modification — Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Politique agricole 2014-2017 — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
1:12 - Pour des salaires équitables. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps — Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification — Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés — Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Nein

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