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Alec von Graffenried

Conseil national · Verts · BE · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 5 juin 2015

Participation aux scrutins publics

83 % des 4 019 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 84 % (202 / 240), présence 84 % (202 / 240) 2011 février 2012 : participation 87 % (54 / 62), présence 87 % (54 / 62) 2012 mars 2012 : participation 84 % (175 / 209), présence 84 % (175 / 209) mai 2012 : participation 96 % (193 / 201), présence 96 % (193 / 201) juin 2012 : participation 82 % (163 / 200), présence 82 % (163 / 200) septembre 2012 : participation 74 % (265 / 358), présence 74 % (265 / 358) novembre 2012 : participation 85 % (41 / 48), présence 85 % (41 / 48) décembre 2012 : participation 61 % (81 / 132), présence 61 % (81 / 132) mars 2013 : participation 84 % (214 / 256), présence 84 % (214 / 256) 2013 avril 2013 : participation 100 % (57 / 57), présence 100 % (57 / 57) juin 2013 : participation 89 % (188 / 212), présence 89 % (188 / 212) septembre 2013 : participation 93 % (323 / 348), présence 93 % (323 / 348) novembre 2013 : participation 86 % (25 / 29), présence 86 % (25 / 29) décembre 2013 : participation 59 % (84 / 142), présence 59 % (84 / 142) mars 2014 : participation 85 % (192 / 225), présence 85 % (192 / 225) 2014 mai 2014 : participation 75 % (50 / 67), présence 75 % (50 / 67) juin 2014 : participation 81 % (188 / 231), présence 81 % (188 / 231) septembre 2014 : participation 92 % (237 / 257), présence 92 % (237 / 257) novembre 2014 : participation 89 % (62 / 70), présence 89 % (62 / 70) décembre 2014 : participation 98 % (188 / 191), présence 98 % (188 / 191) mars 2015 : participation 73 % (246 / 336), présence 73 % (246 / 336) 2015 mai 2015 : participation 81 % (55 / 68), présence 81 % (55 / 68) juin 2015 : participation 90 % (72 / 80), présence 90 % (72 / 80)

Ses votes

672 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Conseil national. Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement — Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération — Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les droits politiques. Modification — Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG) — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la consultation. Modification — Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard — Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification — Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la radio et la télévision. Modification — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure — Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du code pénal — Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi — Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Délai d'assainissement des sites pollués — Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour une loi sur les Suisses de l'étranger — Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information — Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection — Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Adapter la LSA pour les assurances coopératives — Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
CO. Droit de la prescription — Code des obligations (Révision du droit de la prescription) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard — Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Message sur les immeubles du DDPS 2014 — Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014 — Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification — Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique — Code des obligations (Révision du droit de révocation) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Réprimer durement la vente de données bancaires — Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du code pénal — Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Conseil national. Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement — Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Délai d'assainissement des sites pollués — Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération — Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle — Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial — Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification — Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi — Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Loi sur l’asile (LAsi) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Loi fédérale sur les étrangers (Loi sur les étrangers, LEtr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d’établir des règles communes… ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de… ✓ Adopté Pour

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