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Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Assente
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Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Assente
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Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Assente
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Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Assente
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Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce — Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi — Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Astensione
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Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon" — Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Contro
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Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le sevice civil (LSC) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection — Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi — Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle — Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Assente
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Politique économique extérieure 2014. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification — Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE — Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi — Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha — Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Résidences secondaires. Loi — Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre) — Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Code civil. Entretien de l’enfant — Code civil suisse (Entretien de l’enfant) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)" (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification — Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels — Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels) (Vote final) |
✓ Approvato |
Contro
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Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits — Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) — Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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