← AlleStänderatsmitglieder

Pascal Broulis

Ständerat · PLR · VD

Mandat:seit dem4 Dezember 2023

Beteiligung an namentlichen Abstimmungen

98 % der 2.101 während seines Mandats durchgeführte namentliche Abstimmungen: hat an der Abstimmung teilgenommen (Ja, Nein oder Enthaltung)

Beteiligung Monat für Monat

0 % 50 % 100 % Dezember 2023 : Beteiligung 96 % (130 / 135), Anwesenheit 96 % (130 / 135) 2023 Februar 2024 : Beteiligung 100 % (34 / 34), Anwesenheit 100 % (34 / 34) 2024 März 2024 : Beteiligung 100 % (63 / 63), Anwesenheit 100 % (63 / 63) Mai 2024 : Beteiligung 100 % (64 / 64), Anwesenheit 100 % (64 / 64) Juni 2024 : Beteiligung 100 % (123 / 123), Anwesenheit 100 % (123 / 123) September 2024 : Beteiligung 99 % (233 / 236), Anwesenheit 99 % (233 / 236) Dezember 2024 : Beteiligung 100 % (253 / 254), Anwesenheit 100 % (253 / 254) März 2025 : Beteiligung 99 % (128 / 129), Anwesenheit 99 % (128 / 129) 2025 Juni 2025 : Beteiligung 93 % (152 / 163), Anwesenheit 93 % (152 / 163) September 2025 : Beteiligung 98 % (167 / 171), Anwesenheit 98 % (167 / 171) Dezember 2025 : Beteiligung 97 % (220 / 226), Anwesenheit 97 % (220 / 226) März 2026 : Beteiligung 99 % (144 / 146), Anwesenheit 99 % (144 / 146) 2026 Juni 2026 : Beteiligung 99 % (152 / 154), Anwesenheit 99 % (152 / 154) September 2026 : Beteiligung 98 % (155 / 158), Anwesenheit 98 % (155 / 158) Oktober 2026 : Beteiligung 98 % (44 / 45), Anwesenheit 98 % (44 / 45)

Seine Stimmen

536 Abstimmungen

DatumTextErgebnisSeine Stimme
Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement — Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement — Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas — Arrêté fédéral portant approbation, d’une part, de l’Échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ainsi que, d’autre part, de l’Accord… ✓ Angenommen Ja
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama — Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Panama (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de… ✓ Angenommen Ja
Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) — Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur les brevets. Modification — Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision — Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes — Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport) (Schlussabstimmung 21.503 und 22.483) ✓ Angenommen Ja
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit — Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Développer l'économie circulaire en Suisse — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) — Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Politique économique extérieure 2023. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel — Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de mesures de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit — Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de… ✓ Angenommen Ja
Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas — Arrêté fédéral portant approbation, d’une part, de l’Échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ainsi que, d’autre part, de l’Accord… ✓ Angenommen Ja
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) — Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention relative à la… ✓ Angenommen Ja
Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Strasbourg de… ✓ Angenommen Ja
Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale — Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur le droit international privé. Modification — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Financement moniste des prestations de soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja

Zeilen pro Seite: 20 40 100 200 Alle