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Othmar Reichmuth

Conseil des États · Centre · ancien conseiller aux États

Mandat : du 4 décembre 2019 au 3 décembre 2023

Participation aux scrutins publics

61 % des 2 510 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2019 : participation 23 % (23 / 99), présence 23 % (23 / 99) 2019 mars 2020 : participation 20 % (13 / 66), présence 20 % (13 / 66) 2020 juin 2020 : participation 54 % (120 / 223), présence 54 % (120 / 223) septembre 2020 : participation 38 % (105 / 274), présence 38 % (105 / 274) novembre 2020 : participation 0 % (0 / 3), présence 0 % (0 / 3) décembre 2020 : participation 30 % (49 / 164), présence 30 % (49 / 164) mars 2021 : participation 41 % (65 / 158), présence 41 % (65 / 158) 2021 mai 2021 : participation 13 % (1 / 8), présence 13 % (1 / 8) juin 2021 : participation 34 % (49 / 143), présence 34 % (49 / 143) septembre 2021 : participation 35 % (49 / 140), présence 35 % (49 / 140) octobre 2021 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) novembre 2021 : participation 50 % (12 / 24), présence 50 % (12 / 24) décembre 2021 : participation 34 % (54 / 157), présence 34 % (54 / 157) février 2022 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) 2022 mars 2022 : participation 96 % (92 / 96), présence 96 % (92 / 96) mai 2022 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) juin 2022 : participation 93 % (125 / 135), présence 93 % (125 / 135) septembre 2022 : participation 97 % (173 / 178), présence 97 % (173 / 178) novembre 2022 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) décembre 2022 : participation 86 % (129 / 150), présence 86 % (129 / 150) février 2023 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) 2023 mars 2023 : participation 86 % (67 / 78), présence 86 % (67 / 78) avril 2023 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) mai 2023 : participation 75 % (18 / 24), présence 75 % (18 / 24) juin 2023 : participation 98 % (119 / 122), présence 98 % (119 / 122) septembre 2023 : participation 97 % (171 / 176), présence 97 % (171 / 176)

Ses votes

746 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal. Loi — Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail) — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Instruments too big to fail) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi — Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Train de mesures en faveur des médias — Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Plus de transparence dans le financement de la vie politique — Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Motions. Procédure d'élimination des divergences — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure d’élimination des divergences pour les motions) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire fédérale «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois — Loi fédérale sur les droits de timbre (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Code de procédure civile. Modification — Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
LAVS. Modification (modernisation de la surveillance) — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations — Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Adaptation de l'âge limite en vigueur au sein du Ministère public de la Confédération — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération Prüm. Approbation de l’accord Eurodac entre la Suisse et l‘UE et de l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique ainsi que de leur mise en oeuvre — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la mise en œuvre du programme Prüm Plus (accord Prüm, Protocole Eurodac et accord PCSC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération Prüm. Approbation de l’accord Eurodac entre la Suisse et l‘UE et de l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique ainsi que de leur mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant l’approfondissement de la coopération transfrontalière (coopération Prüm) et du Protocole Eurodac entre la Suisse, l’UE et la Principauté du… ✓ Adopté Pour
Coopération Prüm. Approbation de l’accord Eurodac entre la Suisse et l‘UE et de l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique ainsi que de leur mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et les États-Unis concernant l’approfondissement de la coopération en matière de prévention et de répression des infractions pénales graves (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/16 24, avec une modification de la loi sur l'asile — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise… ✓ Adopté Pour
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/16 24, avec une modification de la loi sur l'asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les placements collectifs. Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) — Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi — Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les embargos. Modification — Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois — Loi fédérale sur les droits de timbre (Droit de timbre de négociation sur les titres suisses et droit de timbre sur les primes d’assurance-vie) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Instauration d'une délégation parlementaire permanente auprès de l'OCDE — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail) — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Instruments too big to fail) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport) — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2020 — Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2020 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2020 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2021. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant le supplément I au budget 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transport souterrain de marchandises. Loi — Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi — Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour

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