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Luc Recordon

Council of States · Verts · VD · former Councillor of States

Term: from 5 December 2011 to 29 November 2015

Participation in roll-call votes

37 % of the 926 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % March 2014 : participation 29 % (37 / 128), presence 29 % (37 / 128) 2014 June 2014 : participation 41 % (52 / 127), presence 41 % (52 / 127) September 2014 : participation 36 % (43 / 118), presence 36 % (43 / 118) November 2014 : participation 18 % (6 / 34), presence 18 % (6 / 34) December 2014 : participation 37 % (39 / 105), presence 37 % (39 / 105) March 2015 : participation 53 % (62 / 118), presence 53 % (62 / 118) 2015 June 2015 : participation 37 % (55 / 147), presence 37 % (55 / 147) September 2015 : participation 34 % (51 / 149), presence 34 % (51 / 149)

Their votes

333 votes

DateTextResultTheir vote
Loi sur le dossier électronique du patient — Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Loi sur le dossier électronique du patient — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Loi sur les droits politiques. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Aviation civile internationale. Répression des actes illicites (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Loi sur la remise de l‘impôt (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la remise de l‘impôt (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi sur les produits de construction. Révision totale — Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur le renseignement civil. Modification — Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Abstention
LAMal. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Compensation des risques — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung zur 11.473 und 12.446) ✓ Adopted For
Réhabilitation des personnes placées par décision administrative — Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Organisation internationale du Travail. Convention no 189 — Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man — Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernsey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Double imposition. Convention avec la Hongrie — Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Double imposition. Convention avec l’Australie — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine et de l'accord agricole entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014. Sécurité — Arrêté fédéral relatif à la sécurité lors du Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For

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